Actions contentieuses

Communiqué du Réseau Sans Frontières de Guyane
Ce vendredi 30 octobre 2020, le tribunal administratif de Cayenne a été saisi en urgence de 20 référés libertés pour atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction, commise par la ville de Cayenne et le Rectorat (…)

Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
Un recours a été introduit contre le décret du 23 mai 2018, applicable à titre expérimental en Guyane, qui a pour objet de « réduire les délais de traitement de la demande (…)

Recours contre le décret expérimentant en Guyane un dispositif dérogatoire pour le traitement des demandes d’asile
Un recours a été introduit contre le décret du 23 mai 2018, applicable à titre expérimental en Guyane, qui a pour objet de « réduire les délais de traitement de la demande (…)

2014-2018 : histoire d’un contentieux engagé par huit associations

Aides, Amoureux au ban public, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, Syndicat de la magistrature.