Données et rapports d’organismes publics
Articles publiés dans cette rubrique
Les orientations de la politique de l’immigration en Outre-mer de 2006 à 2009
Quatre rapports du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre Outre-mer
Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
Avis n° 106 (2009-2010) de M. Christian Cointat au nom de la commission des lois, 19 novembre 2009
Les DOM face aux défis du vieillissement démographique et des migrations
Population & Sociétés n° 460, octobre 2009 ; étude de l’INSEE et de l’INED.
Comité des droits de l’enfant - observations relatives à la France
Observations finales du 12 juin 2009 - CRC/C/FRA/CO/4
L’offre de santé dans les collectivités ultramarines
Rapport du Conseil économique et social et environnemental publié le 2 juillet 2009
Rapport n°1776 de l’assemblée nationale sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente
Rapport présenté par Thierry Mariani le 24 juin 2009 en conclusion des travaux d’une mission d’information
Population et développement dans l’Outre-mer de l’Union européenne
Jean-Louis Rallu, Populations et sociétés n°456, mai 2009
L’Outre-mer dans l’avis sur le projet de loi de finances 2009
Didier Quentin, avis n°1127 du 16 octobre 2008, tome VI "Outre-mer"
INSEE - populations des DROM et CTOM en 2007
"Populations légales pour les départements et les collectivités d’outre-mer" en vigueur le 1er janvier 2010
Adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique de l’Outre-mer
Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme, octobre 2007
Les droits de l’enfant en Outre-mer
Rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007