Du 3e au 8e rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre outre-mer

Avis n° 112 (2011-2012) de M. Félix DESPLAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011

Mauvaise pioche ?

Elles ont à contribué à la défense des droits des migrants en Outre-mer. Elles sont placées sous l’autorité du Défenseur des droits.

Extraits du rapport d’activité de l’OFPRA en 2010 - avril 2011

La politique fondée sur le renforcement des moyens de sécurité finit par atteindre ses limites.

Avis n° 116, tome VI, fait au nom de la commission des lois du sénat - 18 novembre 2010

Avis n° 2863, tome VI, élaboré par M. Didier Quentin

Rapport d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, pour le Garde des sceaux (mai 2010)
Une question écrite au sénat (octobre 2010)

L’Outre-mer dans les observations finales du CERD et dans le rapport présenté au CERD par la LDH

Extraits du rapport d’activité 2009 de l’OFPRA publié en avril 2010

Avis n° 106 (2009-2010) de M. Christian Cointat au nom de la commission des lois, 19 novembre 2009

Population & Sociétés n° 460, octobre 2009 ; étude de l’INSEE et de l’INED.

Observations finales du 12 juin 2009 - CRC/C/FRA/CO/4

Rapport du Conseil économique et social et environnemental publié le 2 juillet 2009

Rapport présenté par Thierry Mariani le 24 juin 2009 en conclusion des travaux d’une mission d’information

Jean-Louis Rallu, Populations et sociétés n°456, mai 2009

Extrait du rapport de l’OFPRA 2008

Didier Quentin, avis n°1127 du 16 octobre 2008, tome VI "Outre-mer"

"Populations légales pour les départements et les collectivités d’outre-mer" en vigueur le 1er janvier 2010

Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme, octobre 2007

Rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007