Statuts des DOM
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 6 avril 2011
Guyane, Martinique, Guadeloupe : L’évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
Rapport d’information de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois
lundi 11 janvier 2010
Référendum en Guyane et en Martinique le 10 janvier 2009
De l’article 73 à l’article 74 de la constitution ? Questions et résultats du référendum.