Législations plus générales

Informations juridiques concernant partiellement les droits des migrants en Outre-mer


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 3 septembre 2016

Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer

... et portant autres dispositions en matière sociale et économique, 3 août 2016 (OMEX1617132L)

vendredi 15 janvier 2016

Extension de l’Etat d’urgence à l’outre-mer

Décision prise le 18 novembre à la demande de nombreux élus d’outre-mer

samedi 26 octobre 2013

Coups de boutoir contre de droit du sol et ballons d’essai ultramarins

Huit années de tentatives justifiées par des caricatures sur Mayotte et la Guyane

samedi 5 mai 2012

Demandeurs d’asile : visioconférence à la CNDA - top départ le 6 avril

Optionnelle en métropole elle est obligatoire en outre-mer

mercredi 27 juillet 2011

Interpellations dérogatoires aux frontières de la Guadeloupe et de Mayotte pérennisées

Un grave droit d’exception sans le moindre contrôle parlementaire

jeudi 23 juin 2011

Loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relative aux quartiers d’habitat informel et la lutte contre l’habitat indigne dans les DOM

Loi n° 2011-75 - texte et dossier législatif de l’assemblée nationale et du sénat

lundi 14 mars 2011

"Loppsi 2" : une procédure expéditive en cas de logement "illicite" jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel

La LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, ne comporte finalement pas ce dispositif. Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 SUR LES PARAGRAPHES I ET II DE L’ARTICLE 90 : 51. Considérant qu’aux termes du (...)
lundi 1er novembre 2010

Projet de loi "Besson" : menace d’assignation à résidence interminable pour le sans-papier inexpulsable

Une menace qui concerne les Haïtiens sans papiers

mardi 12 octobre 2010

Le projet de loi "Besson" - amendements, débats et analyses

Dossier évolutif centré sur ce qui concerne l’Outre-mer - la "petite loi" adoptée par l’assemblée nationale

lundi 11 octobre 2010

Projet de loi "Besson" : le double droit du sol restreint en Guyane et à Mayotte ?

Nouveau ballon d’essai lancé sur la Guyane et sur Mayotte : le double droit du sol restreint à l’enfant dont les deux parents seraient nés en France

lundi 11 octobre 2010

Projet de loi "Besson" : la rétention sans contrôle du juge des libertés et de la détention

A Mayotte, la PAF a déjà carte blanche depuis 10 ans : un exemple à suivre ?

vendredi 9 juillet 2010

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ou au sein des couples

Conséquences spécifiques aux étrangers dans les départements et dans les CTOM

jeudi 24 juin 2010

Ordonnance du 24 juin 2010 portant généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion

Extension aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon applicable le 1er janvier 2011

jeudi 17 juin 2010

Projet de loi "Besson" du 30 mars 2010 - Analyse collective

« relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »