Adaptations du droit à l’Outre-mer
Articles publiés dans cette rubrique
A chacun son droit 1 : la valse des statuts et des sigles
DROM, DOM, DFA, COM, TOM, CTOM, TAAF, ...
A chacun son droit 2 : La Constitution et l’Outre-mer
Adaptation et spécificité du droit en Outre-mer
A chacun son droit 3 : entrer, séjourner et travailler en Outre-mer
Schéma des spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
Le droit international pour l’Outre-mer
Extrait du cahier juridique du Gisti "La protection sociale des étrangers par les textes internationaux" (décembre 2008)
Ceseda adapté à l’Outre-mer - généralités
Validité restreinte aux DOM et à trois COM ; Guyane et Saint-Martin privés de commission du titre de séjour
Un droit au travail cloisonné sur l’ensemble de l’Outre-mer
et ses conséquences sur la circulation des étrangers sur le territoire national
Ceseda adapté à l’Outre-mer - éloignement
Pas de recours suspensif contre une mesure d’éloignement en Guyane et Guadeloupe, et à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Ceseda adapté à l’Outre-mer - contrôles et sanctions
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Livre VI – Contrôles et sanctions
Titre Ier - Contrôles
Article L. 611-1
En dehors de tout contrôle d’identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le (…)
Le droit d’aller et venir en France... même en Outre-mer ?
"Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence"
La nationalité française en Outre-mer
Le droit commun avec quelques exceptions concernant surtout Mayotte et les Îles Wallis et Futuna
Code de procédure pénale adapté à l’Outre-mer - interpellations
Guyane, Guadeloupe, Mayotte - contrôles d’identité sans réquisition du procureur sur l’essentiel du territoire
Entrée et séjour des ressortissants communautaires et de leur famille dans quatre CTOM
Les dispositifs législatifs étaient alignés sur le droit commun depuis 2007
Les décrets d’application à Mayotte, à la Polynésie française, à Wallis et Futuna et à la Nouvelle Calédonie ont attendu le 19 novembre 2010
Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Outre-mer
Quatre arrêtés en date des 22 et 26 juillet 2011 substituant des arrêtés du 14 décembre 2009
Le placement en rétention des familles contraire aux droits fondamentaux en France mais pas à Mayotte ?
La circulaire du 6 juillet 2012 ne s’applique pas à Mayotte
par
Circulaire sur la politique pénale territoriale pour la Guyane
Une circulaire pour justifier les dérogations au droit au profit de la lutte contre l’orpaillage et la pêche illégale
L’outre mer dans le projet de loi relatif au droit des étrangers présenté à l’assemblée nationale le 23 juillet 2014
L’examen de ce projet par les parlementaires n’est prévu qu’en 2015 ... à moins qu’il ne soit enterré.
par
Un Ceseda au rabais applicable à Mayotte depuis le 26 mai 2014
Ordonnance du 7 mai 2014 partant extension et adaptation du Ceseda à Mayotte et décret du 23 mai 2014 - Analyses
Quelques nouvelles dispenses de visa de court séjour par la nationalité
Mais pas pour les ressortissants de pays voisins de la Guyane et de Mayotte.
Projet de loi relatif à la réforme de l’asile adopté par l’assemblée nationale le 16 décembre 2014
Exceptions ultramarines
Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme en outre-mer
Application des mesures concernant l’interdiction administrative du territoire et l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement
Nationalité française : nouvelle offensive contre le droit du sol
Ballons d’essai lancés par trois députés en mai 2015.
Retour sur dix ans de tentatives analogues ciblant particulièrement la Guyane et Mayotte.
Rapport de M. Erwan Binet sur le projet de loi sur les droits des étrangers (juillet 2015)
Commentaire sur les spécificités de l’outre-mer
Projet de loi relatif au droit des étrangers adopté par l’assemblée nationale le 23 juillet 2015 : rares débats sur l’outre-mer
Rares amendements et courtes discussions concernant les dispositions sur l’outre-mer (22 et 23 juillet 2015)
Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile : exceptions ultramarines
Analyse de ces exceptions
Le projet de loi sur le droit des étrangers après son examen par l’Assemblée nationale et par le Sénat
Synthèse des dispositions spécifiques à l’outre-mer ; rapports et débats parlementaires sur ces sujets.
Prolongation de la rétention : le JLD dispose d’un délai de 48 heures pour statuer sur la requête du préfet (24 heures à Mayotte)
Modification prévue par le projet de loi immigration-asile du 21 février 2018
Rétention à Mayotte : la préfecture dispose de cinq jours avant qu’un prolongement soit soumis à l’avis d’un juge
Exception à la durée de deux jours qui reste applicable dans les autres départements.
Nouvelles tentatives d’entraver le droit à la nationalité française à Mayotte
Deux amendements introduits dans le cadre de l’examen de projets de loi dont ce n’est pas l’objet.
Contentieux administratif de l’éloignement en outre-mer après le 1-11-2016
Nouvelles règles applicables en outre-mer et premières jurisprudences dans ce cadre
Les premiers mois du référé liberté suspensif outre-mer : la révolution n’a pas (encore) eu lieu
Analyse de la Cimade, 23 février 2017
La rétention administrative outre-mer : mise à jour 2023 guide pratique à destination des outre-mer
Publication en ligne, La Cimade et Mom, mars 2023
Délais de présence en France au delà desquels l’OFPRA statue en procédure accélérée : 60 jours en Guyane, 90 ailleurs
Modifications prévues par le projet de loi immigration-asile du 21 février 2018
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : circulation réduite pour les jeunes résidant à Mayotte
Modifications prévues par le projet de loi immigration et asile du 21 février 2018
Projet de loi immigration-asile : extension en métropole de reculs des droits expérimentés depuis longtemps en outre-mer
Projet de loi "Collomb" adopté par l’Assemblée nationale (23 avril 2018) :
Extensions à la métropole : visio-conférences, droits des parents d’enfant français, rapatriement expéditif après un refus d’entrée ;
Renforcements des droits dérogatoires.