Sommaire
75 jeunes Haïtiens arrivés en France avec un visa de transit vers le Bénin : 32 à Orly le 23 décembre et 43 à Roissy le 26 décembre.
73 d’entre eux ont été libérés par le juge des libertés et de la détention. Le procureur avait fait appel des premières décisions que la cour d’appel a confirmée ; les décisions suivantes du JLD n’ont pas été contestées.
Tous (ou presque ?) avaient en France des familles prêtes à les accueillir et présentant des garanties de ressources et d’hébergement sur lesquelles s’est fondée la décision du juge. Les avocats ont également invoqué certains moyens de nullité (absence d’interprète, délai écoulé entre l’arrivée et le placement en zone d’attente...).
Les cas de deux très jeunes filles était resté en suspens ; elles ont été aussi libérées.
Les mobilisations de l’Anafé et des RESF 94, 75 et 92 très présents lors des audiences ont largement contribué à ces victoires.
Mais la liberté de ces jeunes Haïtiens ne résout pas tout.. La plupart d’entre eux avaient demandé l’asile, mais l’OFPRA avait jugé leur demande manifestement infondée, ne justifiant ainsi pas une admission au titre de l’asile. La bataille pour leur droit d’asile ou pour un droit au séjour à un autre titre est loin d’être achevée.
Deux poids, deux mesures pour 75 Haïtiens maintenus en zone d’attente
Communiqué de l’Anafe ( Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
10 janvier 2011
La fin de l’année 2010 a été marquée par l’arrivée d’un certain nombre d’Haïtiens sur le sol français à l’égard desquels l’hospitalité des autorités françaises s’est révélée bien différente selon leur situation. Tandis qu’un accueil enthousiaste et médiatisé était réservé à plusieurs centaines d’enfants adoptés par des familles françaises, deux groupes d’étudiants, pour la plupart majeurs, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français et ont été placés en zone d’attente, quand bien même ils avaient de la famille ou des amis en France. Certains ont déclaré avoir vu précédemment leur demande de visa rejetée par le consulat français.
Rappelons qu’un communiqué du 2 juin 2010 réaffirmait que le ministère de l’Immigration se mobilisait, en liaison étroite avec celui des Affaires étrangères, pour répondre à la situation humanitaire en Haïti et faciliter l’aide aux victimes du séisme, notamment en matière de regroupement familial et de délivrance de visas.
Pourtant, le 13 septembre 2010, de nombreuses organisations françaises et haïtiennes ont adressé une lettre ouverte aux autorités françaises et haïtiennes afin que « le citoyen haïtien ne reste pas la double victime qu’il est : d’une administration publique haïtienne défaillante et d’une administration française zélée jusqu’à l’absurde ». Elles écrivaient aussi que « le bilan officiel fait état de 300 000 morts et autant de blessés. Près de 250 000 bâtiments ont été détruits ou endommagés. Le séisme a entraîné une multiplication par cinq des demandes de visas pour la France, ce qui illustre clairement la nécessité vitale pour certains Haïtiens de trouver ailleurs des conditions de vie décentes. Pourtant, obtenir un visa est kafkaïen et s’avère le plus souvent impossible. »
Les 75 personnes composant les deux groupes d’Haïtiens qui sont arrivés à la frontière dans les derniers jours de décembre 2010 ont toutes demandé leur admission au titre de l’asile.
Selon la procédure de maintien en zone d’attente, au bout de 96 heures, l’étranger maintenu est présenté devant le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal compétent, qui contrôle les conditions et motifs du maintien. Le JLD est garant des libertés individuelles. La prolongation du maintien en zone d’attente ne peut être autorisée que si elle apparaît justifiée. Ordonner la prolongation du maintien est ainsi une simple faculté pour le JLD ; dans le cadre de son évaluation, il peut notamment tenir compte des garanties de représentation de l’étranger.
Groupe du 23 décembre 2010
32 Haïtiens, âgés de 20 à 29 ans, arrivent à Orly de Port-au-Prince munis de visas pour se rendre au Bénin. Ils sont en transit par la France. Placés en zone d’attente, ils sollicitent leur admission sur le territoire au titre de l’asile. Faute de place suffisante dans la zone d’attente d’Orly, 16 d’entre eux sont transférés dans celle de Roissy.
Le 27 décembre, 15 des 16 maintenus à Orly sont présentés devant le JLD de Créteil (un des Haïtiens étant hospitalisé). Les 16 maintenus à Roissy passent quant à eux devant le JLD de Bobigny.
Dans les deux cas, les JLD ordonnent leur libération, fondant leurs décisions sur les garanties de représentation et parfois également sur des nullités de procédure. Un seul Haïtien sera maintenu par le JLD de Créteil mais libéré plus tard par la cour d’appel de Paris.
Alors que les 16 maintenus à Roissy sortent libres du tribunal, ceux d’Orly retournent en zone d’attente, le procureur ayant fait appel des décisions du JLD de Créteil. Pourquoi cette différence de traitement ? Cette question reste sans réponse. Le 29 décembre, la cour d’appel confirme leur libération.
Groupe du 26 décembre 2010
Trois jours plus tard, situation identique : 43 Haïtiens arrivent à Roissy, également munis d’un visa étudiant, en transit par la France. Ils ne possèdent pas de billet d’avion pour Cotonou et sont placés en zone d’attente. Parmi eux, une mineure isolée de 17 ans. Tous sollicitent leur admission au titre de l’asile. Au moment de leur présentation devant le JLD, certains reçoivent une décision négative, les autres étant toujours en attente de la réponse.
Le 30 décembre, devant le nombre inhabituel de dossiers, les audiences se déroulent dans deux salles du tribunal ; les deux JLD saisis décident de libérer 42 d’entre eux car ils présentent des garanties de représentation. La mineure isolée est placée à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le temps de vérifier l’identité réelle de ses parents.
Une jeune femme est maintenue en zone d’attente pour 6 jours supplémentaires afin de faire la lumière sur son âge car elle serait en fait mineure, ce qui a été confirmé depuis. Sa mère, qui était présente à l’audience, a indiqué au juge qu’une procédure de regroupement familial est en cours. Elle devait être présentée le mardi 4 janvier pour la seconde fois devant le JLD, mais la police aux frontières ne l’a pas présentée et l’a admise sur le territoire.
Le procureur a fait appel pour un seul cas, une jeune femme qui est retournée en zone d’attente et a été libérée par la cour d’appel le 1er janvier au motif qu’elle présentait des garanties de représentation sérieuses.
Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti, déclarait le 29 décembre à RFI que « ces personnes ont abusé d’un programme d’échange d’étudiants mis en place entre Port-au-Prince et Cotonou. Il se trouve que nous leur avons délivré des visas de transit, pour aller jusqu’à leur destination finale, et qu’une fois arrivés aux aéroports parisiens, ils ont demandé à rester, au nom du droit d’asile. Il est malheureux que soixante-quinze ressortissants haïtiens aient pu détourner d’une certaine manière ce programme, en donnant le sentiment qu’ils allaient faire des études au Bénin, alors qu’en fait, sans doute, leur intention première était bien de rester en France. ».
Le droit de solliciter l’asile est un droit fondamental, ayant valeur constitutionnelle. Contrairement à ce qu’affirme l’ambassadeur de France en Haïti, l’exercice de ce droit ne peut en aucun cas être assimilé à un détournement ou un abus. En tout état de cause, le dépôt d’une demande d’asile n’est jamais aussi aisé qu’on pourrait le penser et se heurte au contraire, le plus souvent, à de nombreux obstacles. Dans ces conditions, l’entrée sur le territoire français pour des motifs finalement bien différents de ceux annoncés au départ n’est que la conséquence et l’illustration de ces difficultés d’accès au territoire auxquelles se heurtent les personnes en recherche de protection.
Ces 75 Haïtiens auront finalement tous été admis sur le territoire français et pourront déposer un dossier de demande d’asile en préfecture. Car l’admission sur le territoire n’est que temporaire : ils doivent entamer des démarches pour se voir éventuellement reconnaître le statut de réfugié ou pour bénéficier d’un droit au séjour à un autre titre. Le chemin risque d’être long.
Témoignages et commentaires de RESF
- 31 décembre
On a des raisons d’espérer que les deux jeunes filles qui n’ont pas été libérées le seront prochainement : la première est mineure et le magistrat veut légitimement s’assurer de son identité et de celle de ses parents. Elle a été confiée à l’ASE. La seconde a voyagé avec un faux passeport, il est possible qu’elle soit mineure. Là aussi le magistrat veut s’assurer de son identité. Elle est maintenue en zone d’attente six jours pour vérifications.
Les arrivants sont jeunes, très jeunes pour certains, des ados, silhouettes fluettes, d’autant que l’une des audiences se déroule dans la grande salle de la Cour d’Assises. Beaucoup de monde. Des familles haïtiennes mais pas seulement. Il y a aussi d’autres retenus.
La magistrate fait systématiquement venir à la barre les accueillants. A un moment, un tout jeune homme et un monsieur. « Quel est votre lien de parenté avec ce garçon ? » - « Je suis son père ». Silence glacé. Parfois c’est toute la famille, le père, la mère, la jeune sœur qui vient encadrer le frère aîné. Mais, complètement inhibés par la solennité du lieu et de l’épisode, ils ne se saluent pas, ne se touchent pas. Chacun des 43 est ainsi réclamé par de la famille, parents, frère, sœur, oncle, cousin.
L’argumentation de l’avocat du ministère frise parfois le sordide. « Les 43 d’aujourd’hui utilisent tous le même moyen, craignez, Madame le président, d’avoir 43 affaires par jour à traiter, c’est une affaire préparée, un coup de force des Haïtiens pour faire reculer l’État de droit, ils ont une attitude opportuniste et cynique ».
Au total, ce sont donc 73 des 75 des Haïtiens arrivés en deux groupes (32 le 23 décembre, 43 le 26 décembre) qui ont franchi le premier obstacle. L’appel du procureur sur les 16 premiers jugés par le JLD de Créteil, la réservation d’une place sur un vol le 31 décembre pour l’un des 32 montre que s’il n’avait tenu qu’à lui, Hortefeux remettait tout le monde dans l’avion. Les décisions courageuses des magistrats soutenues pas la forte médiatisation de l’affaire ont fait bouger les choses, tant il est vrai que, pareil aux chiroptères, il n’aime pas la lumière.
Dans la salle, une jeune femme avec un enfant de quatre ans sur les genoux. A un moment le petit se lève, file entre les bancs, se glisse entre les jambes des CRS qui gardent les retenus et tombe dans les bras d’un homme, son père visiblement. Un CRS intervient, attrape (sans violence) le petit qui résiste. Le CRS se tourne vers son supérieur qui fait signe de dégager l’enfant. Le père repousse doucement son fils qui repart. Les regards scandalisés convergent vers l’officier. Gêné, il va dire quelques mots, s’excuser peut-être, à la mère.
- 28 décembre
32 Haïtiens étaient arrivés le 23 décembre à Orly avec un visa pour le Bénin et un visa de transit en France. Arrêtés par la PAF, ils avaient été répartis en deux groupes, 16 à Roissy et 16 à Orly. Tous sont ce soir libres ou en cours de libération.
15 des 16 maintenus à Orly avaient été présentés au JLD à Créteil hier. La magistrate avait ordonné la libération de 14 d’entre eux. Mais le procureur avait fait appel et tous étaient donc maintenus en zone d’attente jusqu’à ce que l’OFPRA se prononce sur leur demande d’asile.
Ceux de Roissy ont été présentés au JLD de Bobigny quelques heures plus tard. Là aussi le JLD a demandé leur libération mais, à la différence de Créteil, le procureur n’a pas fait appel et tous ont donc été libérés. Ce peut être le produit du plus grand courage du procureur de Bobigny. Ou l’effet de la médiatisation de ce qui se passait à Créteil qui aurait amené le gouvernement à plus de souplesse.
On ne connaît pas encore l’habillage juridique de l’affaire. Parmi les 32 arrivés jeudi, deux jumelles : l’une a été envoyée à Roissy et était libre dès hier, l’autre était maintenue à Orly et restait en zone d’attente. Difficile à argumenter juridiquement.
Mais sur le fond, c’est une vraie victoire ! Surtout,conséquence de la médiatisation : comme les vampires, Hortefeux a horreur de la lumière.
Dépêches de l’AFP
- 31 décembre
41 des 43 Haïtiens, arrivés dimanche à Roissy sans visa pour entrer sur le territoire national et placés en zone d’attente depuis lors, ont été libérés jeudi dans la soirée par des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Bobigny, a-t-on appris auprès d’un de leurs avocats.
Deux jeunes femmes sont quant à elles retournées en zone d’attente, le temps que des vérifications d’identité soient menées, a précisé maître Renaud Hypolite, avocat de plusieurs des Haïtiens.
Le parquet n’a pas fait appel.
Devant le nombre inhabituel de dossiers à traiter, les cas avaient été répartis entre deux chambres du tribunal de Bobigny, afin d’accélérer les prises de décision.
Selon plusieurs associations de soutien, toutes ces personnes, âgées de moins de 30 ans, mineures pour certaines d’entre elles, ont de la famille en France, parfois un père ou une mère si ce n’est les deux.
Cette arrivée de Haïtiens se fait à quelques semaines du premier anniversaire du séisme qui a fait plus de 250.000 morts dans l’île le 12 janvier.
Après ce drame, les autorités françaises s’étaient engagées à faciliter l’accueil des victimes en allégeant les conditions du regroupement familial et de délivrance des visas.
Haïti est également en proie à une épidémie de choléra et à une forte instabilité politique depuis les élections présidentielle et législatives du 28 novembre.
L’annonce de premiers résultats très contestés avaient provoqué des manifestations violentes qui s’étaient soldées par la mort de plusieurs personnes.
La publication des résultats définitifs vient à nouveau d’été repoussée
- 28 décembre
Seize Haïtiens sans visa qui souhaitaient rejoindre une partie de leur famille en France ont été interpellés à l’aéroport d’Orly et placés en zone d’attente, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Seize autres Haïtiens, arrivés en France le même jour, seraient retenus en zone d’attente à Roissy-Charles-de-Gaulle, selon l’association Réseau éducation sans frontières (RESF).
Présentés lundi devant un juge des libertés et de la détention (JLD) de Créteil, plusieurs des Haïtiens retenus à Orly ont été remis en liberté pour vices de procédure ou en raison de leur garantie de représentation. Le parquet a fait appel, a-t-on appris de source judiciaire.
Âgés de 20 à 29 ans, ces Haïtiens, qui ont tous de la famille en France, sont arrivés jeudi de Port-au-Prince munis de visas pour se rendre au Bénin. Ils ont alors été arrêtés par des fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) qui les soupçonnaient d’utiliser ces visas de transit pour s’établir illégalement en France.
Ces arrestations, qui ont eu lieu alors qu’une centaine d’enfants haïtiens adoptés étaient accueillis en France, suscitent l’indignation de RESF.
"On ne peut pas d’un côté se féliciter que des enfants soient accueillis devant les caméras et de l’autre côté maintenir ceux qui souhaitent rejoindre leur famille en zone d’attente pour les expulser", a dénoncé Richard Moyon, militant de l’association.
Au parquet de Créteil, on reconnaissait que la situation à Haïti était "terrible" tout en justifiant : "ils n’ont pas de papiers en bonne et due forme, ils ne peuvent donc pas s’établir en France", précisait-on.
Le 12 janvier prochain sera commémoré le premier anniversaire du séisme qui a fait 217.000 morts en Haïti.
Après ce drame, les autorités françaises s’étaient engagées à faciliter l’accueil des victimes en allégeant les conditions du regroupement familial et de délivrance des visas.
La version de l’ambassadeur de France
RFI - 29 décembre 2010
Arrêtés par la police aux frontières, ils devaient se rendre au Bénin, via Paris et disposaient donc d’un visa de transit pour la France remis par l’ambassade de Port-au-Prince.
Pour Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti, ces personnes ont abusé d’un programme d’échange d’étudiants mis en place entre Port-au-Prince et Cotonou.
Lire les propos de l’ambassadeur de France
Autres échos de la presse