Accord entre la France et l’Australie du 14 juillet 1998

Décret n° 99-762 du 31 août 1999, NOR : MAE/J/9930056/D
mardi 31 août 1999

Validité sur tout le territoire national, un mois seulement dans les CTOM

1. Les ressortissants de l’Australie pourront se rendre dans les départements français, métropolitains et d’outre-mer, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire, non revêtu d’un visa, en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale de trois mois par période de six mois.

Lorsqu’ils entreront sur le territoire européen de la République française après avoir séjourné par le territoire d’un ou de plusieurs Etats parties à la convention d’application de l’Accord de Schengen en date du 19 juin 1990, le séjour de trois mois prendra effet à compter de la date de franchissement de la frontière extérieure délimitant l’espace de libre circulation constitué par ces Etats.

2. Les ressortissants de l’Australie pourront se rendre en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire, non revêtu d’un visa, en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale de trois mois.

3. Les ressortissants de l’Australie pourront se rendre dans les autres territoires d’outre-mer de la République française ainsi qu’à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel ou ordinaire, non revêtu d’un visa, en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale d’un mois.


Décret n° 99-762 du 31 août 1999