Accord entre la France et la Bolivie du 13 septembre 1999

Décret no 99-1232 du 28 décembre 1999, NOR : MAE/J/9930076/D
mardi 28 décembre 1999

Validité en Outre-mer

1. Les ressortissants de la République de Bolivie pourront se rendre dans les départements français, métropolitains et d’outre-mer, sans visa, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel, de service ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale de trois mois par période de six mois.

2. Les ressortissants de la République de Bolivie pourront se rendre dans les territoires d’outre-mer de la République française, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sans visa, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel, de service ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale d’un mois par période de trois mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d’un visa délivré par une représentation diplomatique ou consulaire française avant leur départ.

Attention !

Depuis le 1er avril 2007, la dispense de visa pour l’entrée des Boliviens dans l’espace Schengen a été supprimée ; cette règlementation européenne a annulé cet accord bilatéral en ce qui concerne l’entrée dans la France d’Europe.