Accord entre la France et la Malaisie du 22 novembre 1995

Décret n° 95-1245, NOR : MAE/J/9530099/D
mercredi 22 novembre 1995

Suppression de visa pour entre dans un département français et (un mois) dans un CTOM

1. Les ressortissants de Malaisie auront accès sans visa aux départements français pour des séjours n’excédant pas trois mois sur présentation d’un passeport [...] en cours de validité ;

3. Les ressortissants de Malaisie auront accès sans visa pour les séjours n’excédant pas un mois sur présentation d’un passeport [...] en cours de validité ;


Décret n° 95-1245, accord France-Malaisie