Validité dans tous les départements

1. Les nationaux de chacune des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent se rendre sur le territoire de l’autre et en sortir par n’importe quelle voie, sans visa, sous le couvert de leur passeport national en cours de validité. »

2. Les facilités prévues au paragraphe précédent de s’appliquent qu’aux séjours de moins de 90 jours à l’exception, en ce qui concerne la France, des territoires d’outre mer où la durée du séjour autorisé sans visa est limitée à 30 jours.

Extension aux CTOM pour des séjours inférieurs à un mois

Avenant l’accord du 11 précédant en date du 22 septembre 1989 (décret n°90-118 du 31 janvier 1990)

L’accord précédent s’applique désormais aux territoires d’outre-mer mais l’article 2 devient :

2. Les facilités prévues au paragraphe précédent de s’appliquent qu’aux séjours de moins de 90 jours à l’exception, en ce qui concerne la France, des territoires d’outre mer où la durée du séjour autorisé sans visa est limitée à 30 jours.