Validité de l’accord restreinte aux départements

1. Les ressortissants de la République du Venezuela pourront accéder aux départements français, métropolitains et d’outre-mer, sans visa, sur présentation d’un passeport national diplomatique, de service ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale de trois mois tous les six mois.

Lorsqu’ils entreront sur le territoire européen de la République française après avoir transité par le territoire d’un ou de plusieurs Etats Parties à la Convention d’application de l’Accord de Schengen en date du 19 juin 1990, le séjour de trois mois prendra effet à compter de la date de franchissement de la frontière extérieure délimitant l’espace de libre circulation constitué par ces Etats.

Extension aux CTOM

Décision unilatérale de la France, en vigueur depuis le 23 décembre 2008