Adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique de l’Outre-mer

Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme, 30 octobre 2007
mardi 30 octobre 2007

Evolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d’outre-mer dans le respect des particularismes locaux

  • Sommaire
  • I. Adaptation du cadre constitutionnel et législatif aux spécificités outre-mer
  • II. Caractéristiques et contraintes particulières des collectivités outre-mer : une notion d’inspiration communautaire

*- Conclusions, annexes et bibliographie


La partie III est de loin la plus importante (pp. 13 à 57 sur 63 pages). Elle donne des références utiles sur les sujets suivants :

1. L’Europe et les collectivités d’outre-mer

2. Des régimes juridiques complexes

3. Institutions et organisation administrative

4. Droit de la personne et statut personnel

5. Organisation de la justice

6. Environnement, langues et cultures

7. Droit de culte

8. Santé et sécurité sociale

9. Droit domanial et foncier

10. Droit des étrangers



Brèves

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :