Adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique de l’Outre-mer

Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme, 30 octobre 2007
mardi 30 octobre 2007

Evolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d’outre-mer dans le respect des particularismes locaux

  • Sommaire
  • I. Adaptation du cadre constitutionnel et législatif aux spécificités outre-mer
  • II. Caractéristiques et contraintes particulières des collectivités outre-mer : une notion d’inspiration communautaire

*- Conclusions, annexes et bibliographie


La partie III est de loin la plus importante (pp. 13 à 57 sur 63 pages). Elle donne des références utiles sur les sujets suivants :

1. L’Europe et les collectivités d’outre-mer

2. Des régimes juridiques complexes

3. Institutions et organisation administrative

4. Droit de la personne et statut personnel

5. Organisation de la justice

6. Environnement, langues et cultures

7. Droit de culte

8. Santé et sécurité sociale

9. Droit domanial et foncier

10. Droit des étrangers



Brèves

La rétention administrative outre-mer : guide pratique à destination des outre-mer

mardi 5 septembre

Publication en ligne, La Cimade et Mom, septembre 2017

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