Ajustements du RSA en 2013 et aides de fin d’année 2012

à Mayotte et dans les autres départements
mercredi 9 janvier 2013

Le RSA revalorisé en 2013 : à Mayotte 37,5% du tarif des autres départements

Décret n° 2012-1488 du 28 décembre 2012 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2012-1469 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte

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Primes de Noël

Décret n° 2012-1468 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active

Article 2
Le montant de l’aide est égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’intéressé ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.

Décret n° 2012-1469 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte

L’article 2 est identique au précédent mais la somme de référence est 38,11 € soit le quart de la somme allouée dans les autres départements.


Communiqué du ministère de l’outre-mer (21 décembre 2012)

Le RSA, créé à Mayotte le 1er janvier 2012, verra son montant forfaitaire revalorisé de 52,29 % dès le 1er janvier 2013. Il s’élèvera ainsi à 181,22 euros pour une personne seule sans enfant.
Initialement fixée à 5,7% par le décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011, cette revalorisation exceptionnelle concrétise la volonté du gouvernement d’accélérer la convergence des prestations sociales à Mayotte et s’inscrit dans le respect des engagements du président de la République pour rendre la départementalisation effective.
Une nouvelle revalorisation portera le montant forfaitaire du RSA mahorais à 50 % du montant national dès le début de l’année 2014.

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a également signé le décret permettant aux allocataires du revenu de solidarité active, dit RSA "socle", à Mayotte de bénéficier d’une prime de Noël à l’instar des autres départements français.
C’est la première fois que cette aide sera versée aux allocataires mahorais. Selon les termes du décret, la prime de Noël bénéficiera aux allocataires ayant leurs droits ouverts en novembre ou en décembre et s’élèvera à 38 euros 11cts à Mayotte.


Revalorisation du RSA : la colère gronde à Mayotte

Article de Linfo.re, 9 janvier 2013

100% ou rien, le ton monte du côté du Conseil Général de Mayotte concernant la revalorisation du RSA à 52,29% pour le cas du département.
Le Conseil Général de Mayotte a lancé un avis défavorable concernant la revalorisation de 52,29% du RSA qui devrait entrer en vigueur en ce début d’année dans le 101è département. _ Cette hausse est «  inconcevable », a asséné le 2è vice-président, Jacques Martial Henry, dans une interview rapportée par la télévision locale. Cet élu local n’a pas hésité à employer le mot « discrimination ». _ « Pourquoi à chaque fois c’est Mayotte qui fait le sujet de discrimination ? », s’est-il demandé, rappelant au passage son indignation par rapport au fait qu’ « à La Réunion, ils ont presque 5000 et ici, on a seulement 325 » de contrats d’avenir.

Par ailleurs, il ne cache pas son étonnement lorsqu’il entend le ministre des Outre-mer Victorin Lurel soutenir qu’«  à Mayotte, nous serons déstabilisé si on applique le RSA à 100% ».
«  On n’est pas mieux défendu », regrette l’élu mahorais, évoquant son souhait de voir les parlementaires de Mayotte intégrer la commission sociale au lieu d’être dans celle chargée de la Défense afin de mieux plaider en faveur des intérêts du département.