Une déclaration d’amitié entre la France et l’Union des Comores... qui évite le mot "Mayotte" - 21 juin 2013

Du groupe de travail de haut niveau (GTHN) au Haut conseil paritaire (HCP)
vendredi 21 juin 2013

Rencontre des deux Présidents à l’Élysée, le 21 juin 2013

Point presse de François Hollande (sur le site de l’Élysée)

LE PRESIDENT : « Avec le Président des Comores, nous avons signé une déclaration d’amitié pour engager une politique de coopération parce que les Comores ont besoin d’être soutenues dans leur développement et également pour régler – vous le savez – ces drames humains qui ne peuvent plus être acceptés, et de faire en sorte que nous puissions mieux nous organiser pour éviter ce type de situation.

QUESTION : « Est-ce que vous avez évoqué la résolution 3385 de l’ONU qui réclame justement que Mayotte revienne dans le giron des Comores ? »
LE PRESIDENT : « Vous connaissez les positions de chacun et nous avons préféré parler de la déclaration d’amitié. »

QUESTION : « Va-t-il y avoir un nouveau groupe de travail de haut niveau ? Le GTHN ? »
LE PRESIDENT : « Nous travaillons ensemble pour une coopération régionale. Voilà le sens de notre démarche. »

QUESTION : « Comment est-ce que vous pouvez aujourd’hui régler ce problème entre Mayotte et, justement, les Comores ? Parce que c’est le plus grand cimetière marin au monde. »
LE PRESIDENT : « C’est ce que je vous ai dit. Nous devons régler ces drames humains, on ne peut pas les accepter. D’abord par un système de contrôle plus efficace, une lutte contre ceux qui organisent ces passages au risque – on le sait – de péril pour ceux qui utilisent ces passeurs. Et ensuite en faisant en sorte qu’il y ait des mouvements de population qui puissent être acceptés par la France.

QUESTION : « Est-ce que vous avez évoqués également le problème de l’accident qui va fêter malheureusement ses 4 ans ? »
LE PRESIDENT : « Oui, nous l’avons évoqué car cette catastrophe aérienne a bouleversé nos deux pays.

QUESTION : « La France a souhaité aider les Comores tout récemment pour la tentative de coup d’Etat. Est-ce que vous avez avancé ? Est-ce que vous avez réussi à arrêter un certain nombre de gens ? »
LE PRESIDENT : « Ce sont les autorités comoriennes qui ont arrêté ceux qui étaient prêts à déstabiliser le pays une nouvelle fois. Cela fait des années que cela dure. Ces personnes ont été arrêtées et j’ai assuré le Président comorien que nous apporterons toutes nos coopérations, tous nos renseignements pour que l’on remonte jusqu’aux instigateurs de ce complot. »

QUESTION : « Monsieur le Président sur la coopération, comment va se concrétiser cette nouvelle politique de coopération ? »
LE PRESIDENT : « Politique d’appuis aux investissements, aussi de soutien à ce qu’on appelle la Diaspora comorienne, qui est d’ailleurs très présente en France. Il y a plus de 300 000 Comoriens qui vivent en France, certains d’ailleurs avec une double nationalité. C’est une richesse que nous devons aussi mettre au service des Comores. Nous ferons donc en sorte qu’il y ait des projets qui puissent être soutenus et des Comoriens qui vivent en France – quand je dis en France, c’est la Réunion, Mayotte, c’est aussi la métropole – qui puissent investir ou agir pour le développement des Comores. »

QUESTION : « Avez-vous parlé des projets liés à l’environnement ? Il y a de nombreuses catastrophes naturelles dans la région. La Commission de l’Océan Indien (COI) travaille en ce sens. Est-ce que la France à travers la COI continuera justement dans cette lancée ? Et fera en sorte qu’il y ait un parallèle entre Mayotte et les Comores ? »
LE PRESIDENT : « Je vous ai parlé de coopération régionale. Nous voulons qu’il y ait une organisation davantage qu’aujourd’hui au plan régional justement pour la prévention d’un certain nombre de catastrophes et une action concertée pour protéger l’environnement. Nous travaillons dans cet esprit. C’est pour cela que le ministre LUREL a participé à l’entretien. »

QUESTION : « Est-ce que le président des Comores vous a invité chez lui ?
LE PRESIDENT : « Nous n’avons pas évoqué cette éventualité. »

QUESTION : « Est-ce qu’il y aura un assouplissement du visa Balladur ? »
LE PRESIDENT : « Nous en avons parlé. Il reste encore des difficultés à régler. »


Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores (Paris, 21 juin 2013)

Déterminées à promouvoir l’amitié des peuples dans le respect de la Charte des Nations Unies, la France et les Comores, qui partagent une longue histoire, souhaitent ouvrir un nouveau chapitre de leurs relations.

Un différend, apparu depuis l’accession des Comores à la souveraineté en vertu des principes universels de la Charte des Nations Unies, et des normes internationales relatives à l’accession à l’indépendance des anciennes colonies, a affecté les relations historiques entre les deux pays.

La France et les Comores considèrent que le moment est maintenant venu de refonder les liens historiques et étroits qui les unissent et de donner une nouvelle impulsion aux relations bilatérales afin de répondre aux aspirations des deux peuples.

Les deux signataires doivent pour cela, intégrer le passé dans une dynamique constructive pour rechercher ensemble, avec lucidité et objectivité, une voie originale permettant de construire une relation rénovée tournée vers l’avenir. Cette volonté commune s’inscrit dans le respect des principes universels du droit international et des intérêts respectifs des deux pays, notamment la recherche pragmatique, dans un cadre bilatéral privilégié et concerté, de l’approfondissement de la coopération.

Les deux signataires ont décidé de développer un partenariat stratégique, exemplaire et ambitieux, qui devra inclure toutes les dimensions de leur relation et aura vocation à se développer rapidement dans tous les domaines. La France et les Comores déclarent leur intention de coopérer comme suit :

I. Dialogue politique

La France et les Comores décident de renforcer leurs échanges au niveau approprié sur les questions internationales et régionales et sur toutes autres questions d’intérêt commun.

Elles souhaitent ainsi trouver ensemble des réponses adaptées aux défis d’un monde en profonde mutation. Elles considèrent qu’elles ont, chacune, des atouts qu’elles peuvent valoriser dans le cadre d’un dialogue politique confiant et approfondi.

Dans cette perspective, il sera mis en place un « Haut Conseil Paritaire » pour mettre en œuvre et suivre les orientations définies par la présente déclaration. Il sera notamment chargé de préciser les principaux axes de coopération, de définir un calendrier et de proposer les actions concrètes participant à un développement harmonisé, au rapprochement et à la prospérité des quatre îles. Ce haut conseil paritaire tiendra sa première réunion d’ici la fin de l’année 2013. Il se réunira ensuite à intervalles réguliers selon les modalités à définir ultérieurement.

II. Coopération bilatérale et régionale

La France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines.

Soucieux de poursuivre ces échanges, et de les intensifier, les deux signataires élaborent conjointement un document-cadre définissant les axes et les priorités de leur coopération pour la période 2015-2020. Ce document-cadre ne sera pas exclusif d’autres formes de coopération que les deux signataires pourraient décider d’un commun accord.

Les deux signataires estiment que l’identité géographique, sociale et culturelle des quatre îles doit permettre de faciliter leur insertion régionale, sur la base de relation de confiance et d’un dialogue renouvelé.

La France et les Comores sont désireuses de développer les liens entre les populations des quatre îles à travers un rapprochement entre leurs sociétés civiles et leurs opérateurs économiques. Elles entendent notamment mettre en place toutes les facilités tendant à promouvoir et à encourager les initiatives permettant une meilleure connaissance réciproque de leurs jeunesses.

III. Coopération économique

La France et les Comores entendent jouer un rôle central dans la construction d’un espace du sud-ouest de l’océan Indien, de paix et de sécurité, de droit et de démocratie, de justice et de liberté, de développement et de prospérité.

L’une et l’autre donneront un nouvel élan à leurs relations économiques, notamment au travers du développement de la coopération régionale. Dans ce but, elles entendent favoriser une relance de leurs échanges économiques et encourager le développement des investissements entre leurs entreprises.

Cette relance devrait être mutuellement bénéfique et se traduire par le développement de l’investissement et la préservation ou la création d’emplois sur leur territoire respectif. Les opérateurs économiques, y compris les Comoriens établis en France et les Français établis aux Comores seront étroitement associés à sa définition et au suivi de sa mise en œuvre.

IV. Dimension humaine

Les échanges humains qui témoignent des liens naturels entre les quatre îles, historiques et étroits entre la France et les Comores, représentent une richesse incomparable pour chacune d’elles et chacun d’eux.

Dans cette perspective, la France et les Comores s’efforceront, dans le respect de leurs positions respectives, de répondre aux préoccupations exprimées en matière de circulation des personnes et des biens entre les quatre îles.

Les deux signataires estiment que la circulation des biens et des personnes contribue au rapprochement des populations et qu’une maîtrise concertée de cette circulation constitue un facteur de stabilité de l’archipel et de développement économique, social et culturel.

Afin d’éviter les drames humains qui se produisent au large des quatre îles, les deux signataires sont déterminés à prendre toutes les mesures appropriées, notamment en matière de coopération et d’opérations conjointes nécessaires à la sécurité maritime.

François HOLLANDE, Président de la République Française
ET
Ikililou DHOININE, Président de l’Union des Comores

Un document-cadre définissant les axes et les priorités de leur coopération pour le période 2015-2020 a également été signé.


Du groupe de travail de haut niveau (GTHN) de 2007 au Haut conseil paritaire (HCP) de 2013

Présentation par le ministère des Affaires étrangères

En 2007, les présidents Sarkozy et Sambi se sont entendus pour dépasser le conflit de souveraineté sur Mayotte et se concentrer sur le développement harmonieux des quatre îles de l’archipel géographique, au bénéfice des populations. Ils ont ensemble créé le Groupe de Travail de Haut niveau (GTHN), instance franco-comorienne ayant pour objectif de rédiger un accord sur l’insertion de Mayotte dans son environnement géographique.

En 2009, à l’approche de l’organisation du référendum sur la « départementalisation » de Mayotte (29 mars 2009), les relations entre la France et les Comores se sont tendues et le Chef de l’Etat comorien a préféré suspendre les travaux du GTHN.

Cependant, depuis la prise de fonction officielle du président Ikililou, le 26 mai 2011, les relations entre la France et les Comores sont très bonnes et les deux pays s’attèlent à nouveau à rechercher un accord sur l’insertion de Mayotte dans son environnement géographique intégrant notamment des dispositions en matière de circulation des biens et des personnes.

Quelques étapes récentes de cette coopération

Commentaire

Tous les éléments de la politique de gestion des flux migratoires menée par la France avec bien d’autres pays d’Afrique sont réunis : _ petits accords économiques, visas facilités par certaines personnes choisies et coopération au blocage de la circulation des autres.

Il ne reste plus que « des difficultés à régler » dit François Hollande... autrement dit, la question du statut de Mayotte !
Sans surprise, le porte-parole du Comité Maoré, Idriss Mohamed déclare (dans Malango actualité du 24 juin 2013, n°670) :
« Encore une fois, l’État français affiche son arrogance face aux Comores et aux résolutions des Nation Unies. Entre les Comores et la France, il n’y aura pas de place à l’amitié tant que la question de Mayotte ne trouvera pas une solution acceptable par les Comoriens. En acceptant de signer une “déclaration d’amitié” notre Président s’est mis tout seul dans la gueule du loup et a tendu la perche aux agents de la France dans l’administration comorienne. Il a donc été Sali ! »