Antécédents et premiers pas de Mom

dimanche 8 janvier 2006

Plusieurs associations s’intéressent depuis une vingtaine d’années à la défense des droits des migrants en Outre-mer et à la problématique « Outre-mer, autre droit ».

Ainsi, la revue du Gisti, Plein droit publie depuis 1989 des analyses spécifiques sur les droits des « étrangers » Outre-mer. Parmi les plus anciens et accessibles en ligne, on peut citer :

En décembre 1995, sept organisations (l’association martiniquaise Assoka, le CCFD, le Gisti, les Magistrats européens pour la démocratie et les libertés, la Cimade, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature), ont effectué une mission en Guyane et à Saint-Martin. Elle ont publié un important rapport de mission :

Le collectif Caraïbe

Pour aider les acteurs locaux à mieux maîtriser le droit et à lutter contre les pratiques illégales dans les départements français d’Amérique, trois associations – CCFD, Emmaüs France et Gisti – décidèrent en 1998 de regrouper leurs forces en constituant un Collectif Caraïbe. Ce trio a donc multiplié des formations au droit des étrangers surtout destinées aux militants associatifs actifs - souvent de façon provisoires - en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à Saint-Martin, à raison d’un déplacement sur place tous les deux ou trois ans. Ces formations ont été l’occasion d’autant de contacts concrets avec la réalité des pratiques administratives et policières locales, lesquelles ont souvent conduits à parler de « far west ». La Cimade a collaboré à une formation sur le droit des étrangers en Guyane en 1999 ; la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) à une formation en deux épisodes également en Guyane sur la lutte contre l’exclusion en 2001 et 2002 ; le Comède a assuré plusieurs formations en Guadeloupe et à Saint-Martin.

En 2004, les activités du Collectif Caraïbe s’étaient un peu ralenties. Un nouvel élan devait venir de la Guyane. Au cours des dernières années, une poignée de fonctionnaires – justice, prison, services sociaux - avaient pris, la liberté de s’inviter à titre individuel aux formations militantes : ces dernières étaient en effet les seules à rappeler un droit qu’ils voulaient opposer à l’arbitraire préfectoral. Un pas supplémentaire a été franchi lorsqu’en 2005, la Direction de la santé et du développement social (DSDS) de Guyane invitait le Gisti à organiser une formation en droit des étrangers : l’importance d’une compétence en ce domaine des travailleurs sociaux œuvrant outre-mer était ainsi reconnue. La mission effectuée en Guyane en novembre 2005 relançait le collectif tandis que le contexte géographique de la lutte pour les droits des migrants s’étendait vers l’océan indien.

Naissance de Mom

En effet, à l’automne 2005, plusieurs ministres lancèrent des ballons d’essai afin de tester loin de l’Hexagone certains dispositifs de contrôle de l’immigration dite « subie ». Pour cela, il leur suffisait de dramatiser des « invasions » de mères comoriennes accouchant à Mayotte, de Surinamiens ou Brésiliens franchissant les fleuves frontaliers de la Guyane ou de Haïtiens débarquant en Guadeloupe. Ainsi, par la force de mensonges successifs et d’une méconnaissance quasi générale du droit de la nationalité, les mères comoriennes sont devenues un symbole pour les partisans d’une restriction des possibilités d’acquisition de la nationalité française.

Plusieurs mesures ont été imaginées. Finalement, un dispositif complexe dissuade le père français d’un enfant d’une mère comorienne de reconnaître cet enfant auprès de l’officier d’état civil. Comme souvent, il s’est agi d’une forme de prélude à une extension géographique de ce dispositif. Dans la législation nationale, est ainsi apparu le soupçon de fraude pour « paternité de complaisance ». Déjà, au moins depuis 2003, règnait autour des « mariages de complaisance » une phobie qui fait des couples mixtes de véritables suspects. Depuis la loi du 24 juillet 2006, quelques années après le mariage, la "paternité de complaisance" est entrée dans le droit français et est passible de lourdes pénalités.

En ce qui concerne l’éloignement des étrangers, les mesures dérogatoires antérieures qui concernaient principalement Mayotte, la Guyane et la commune de Saint Martin en Guadeloupe ont été étendues pour cinq ans à la Guadeloupe : contrôles arbitraires, destruction de véhicules ayant transporté des migrants illégaux… ; reconduite à la frontière dépourvue de la protection d’un recours suspensif. Dans ce domaine aussi, l’Outre-mer a fait figure de terrain d’expérimentation pour une politique du chiffre fondée sur l’inhospitalité et la violation des droits fondamentaux.

Ce rôle de l’Outre-mer comme laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine » appelait une mobilisation associative accrue et dépassant le champ caribéen. Le Collectif Migrants Outre-mer (Mom) a été créé au début de 2006, rassemblant CCFD, Cimade, Collectif Haïti, Gisti, LDH et Médecins du Monde. Il a été rejoint début 2007 par l’Anafé, l’ADDE et Elena, puis début 2009 par le Mrap.

Les premières tâches de Mom ont consisté en :

  • L’acquisition d’une expertise sur la situation juridique des étrangers à Mayotte qui faisait largement défaut aux associations membres de Mom :