Assfam, forum réfugiés, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte - Rapport 2013 sur la rétention administrative

À l’aube de la réforme, un état des lieux alarmant
jeudi 20 novembre 2014

Comme les précédents, ce rapport dresse pour 2013 des constats collectifs sur l’état des droits depuis les centres et locaux de rétention et plus largement sur la politique d’éloignement menée en France.

Il est téléchargeable : http://www.lacimade.org/publications/95

Il comporte beaucoup d’éléments concernant l’outre-mer.

Quelques données

Éloignements exécutés en 2013

  • Éloignements forcés
    Métropole : 20 823
    Outre-mer : 23 635
    • Mayotte : 15 908
      Guyane : 6 854
      Guadeloupe et Saint-Martin : 529
      Martinique : 344
  • Aides au retour : 7 386

Enfermement

  • Placements en rétention
    Métropole : 26 441
    Outre-mer : 18 936 dont 99% éloignés avant de cinquième jour (sans contrôle du juge judiciaire)
  • 3 512 mineurs enfermés à Mayotte

Outre-mer : enfermer massivement pour expulser sur l’autre rive, à répétition

Pages 24 à 27 du rapport


Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

dimanche 18 novembre

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour novembre 2018

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour novembre 2018

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :