Avenant à l’accord entre la France et le Brésil du 28 mai 1996

Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004, NOR : MAE/J/0430016/D
mardi 23 mars 2004

L’accord relatif à la suppression de visa de court séjour entre la France et le Brésil du 28 mai 1996 ne concernait que l’entrée en France métropolitaine des Brésiliens.

Son avenant établi les 4 et 10 décembre 2001et publié par le décret du 23 mars 2004 étend le dispositif, exclusivement à la Polynésie française.m

1. Les ressortissants de la République fédérative du Brésil auront accès au territoire de la Polynésie française sans visa, sur présentation d’un passeport national diplomatique, officiel, de service ou ordinaire en cours de validité, pour des séjours d’une durée maximale de trois mois par période de six mois. Au-delà de cette durée, ils devront être en possession d’un visa délivré par une représentation diplomatique ou consulaire française avant leur départ.


Décret n° 2004-265 du 23 mars 2004