CNCDH : étude sur l’effectivité des droits dans les Outre-mer.

jeudi 1er mars 2018

Étude effectuée par La Commission nationale consultative des droits de l’homme en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Présentation par la CNCDH en 2017

En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, la CNCDH est attachée à ce que l’effectivité des droits reconnus par les conventions internationales des droits de l’homme ratifiées par la France soit garantie sur l’ensemble du territoire national.

Or, l’ensemble des organes des traités des Nations unies soulignent régulièrement dans leurs observations que les violations des droits sont nombreuses, plurielles et parfois cumulatives dans certains territoires ultra-marins. Ces alertes rejoignent largement les inquiétudes exprimées par les nombreuses associations membres de la CNCDH et syndicats représentatifs membres.

L’éloignement géographique, les différences culturelles ne sauraient en aucun justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes ne voient pas leurs droits dûment reconnus, respectés, protégés et mis en œuvre sur l’intégralité du territoire de la République française.

Plutôt que de distiller au fil de ses avis des points spécifiques à telle ou telle problématiques dans les Outre-Mer, la CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, mobilisant tous ses membres et bien au-delà, en vue de produire un ouvrage qui dressera le bilan de l’état des droits de l’homme dans les Outre-mer et formulera des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.

Elle va rédiger d’ici fin 2017 une série d’avis, qui seront ensuite compilés dans un rapport publié début 2018.

S’appuyant sur l’expertise de ses membres, la CNCDH a retenu plusieurs thématiques centrales : situation dans les lieux de privation de liberté, dysfonctionnements et violations liés au droit d’asile et au droit des étrangers, manque d’accès à l’éducation, violences de genre, problématique de l’accès à la justice, pauvreté et manque d’accès aux services publics, dégâts portés à l’environnement et impacts sur les peuples autochtones, etc.

Premiers avis publiés :