CNDS - Conditions de rétention de familles à Cayenne Rochambeau

Saisine de la CNDS n° 2008-9bis par Christiane Taubira - avis du 1er décembre 2008
lundi 1er décembre 2008

La Commission nationale de déontologie de la sécurité constate notamment :

une gestion dans l’urgence de l’interpellation et de la rétention de quatre mères accompagnées de leur enfant

  • Manque de préparation des conséquences prévisibles d’interpellations de familles à la suite d’une opération, programmée à l’avance, de destruction d’habitations proches d’un site d’orpaillage
  • Des procédures judiciaires incomplètes et irrégulières
  • Un placement inapproprié des mères avec leur enfant en local de rétention
  • L’absence de notification effective des droits afférents à la rétention
  • L’absence de local permettant d’accueillir une équipe médicale

Voir les recommandations formulées par la CNDS dans son rapport 2008


Saisine de la CNDS n°2008-9bis