Cimade : CRA de neuf n°5

Nouvelles de la rétention en outre-mer pendant le premier trimestre 2012
mardi 3 avril 2012

La mauvaise nouvelle se confirme en Guadeloupe avec la poursuite des reconduites d’Haïtiens. Des parlementaires ultramarins ont posé une question au gouvernement afin qu’il s’explique sur le traitement défavorable réservé aux Haïtiens d’outremer.

Heureusement des espoirs ultramarins.
D’abord avec une décision du Tribunal administratif de Mamoudzou qui estime que les conditions d’enfermement au centre de rétention de Mayotte sont tellement mauvaises qu’elles constituent un traitement inhumain et dégradant.
Ensuite autour de la remise en cause du caractère non suspensif des recours contre les mesures d’éloignement par la Cour européenne des droits de l’homme.

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Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

mardi 1er janvier

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour 1er janvier 2019

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour 1er janvier 2019

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :