Carte de frontalier dans le bourg de Saint-Georges de l’Oyapock

vendredi 29 novembre 2013

Il s’agit d’une "autorisation de séjourner par périodes maximales de 72 heures dans les limites du bourg de Saint-Georges de l’Oyapock".

Voir la carte de la Guyane

Carte de frontalier : description (Ceseda, annexe 6-4 de l’article R. 611-3)

Au recto :
1° Catégorie de document : carte de frontalier
2° Numéro du titre
3° Numéro d’enregistrement dans le système AGDREF
4° Photographie
5° Etat civil
6° Date de début et de fin de validité
7° Autorité de délivrance
8° Zone remarque : " autorisation de séjourner par périodes maximales de 72 heures dans les limites du bourg de Saint-Georges de l’Oyapock "
9° Signature du titulaire

Au verso :
1° Date et lieu de naissance
2° Nationalité
3° Sexe
4° Adresse

Elle est créée par le décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers.


C’est un petit pas dans la très longue histoire des échanges entre le Brésil et la France sur le pont de l’Oyapoque.

Il devrait faciliter la vie des piroguiers brésiliens qui traversent régulièrement le fleuve et les échanges entre les habitants des villes de Saint-Georges d’Oyapocken Guyane et de Oiapoque au Brésil.

La 8ème session de la Commission Mixte Transfrontalière (CMT) franco-brésilienne, préparée sous l’égide des ministères des affaires étrangères de la France et du Brésil (12 et 13 mars 2013) en avait adopté le principe.

  • Voir : Guyane 1re, "Le pont sur l’Oyapoque ouvert (peut-être) dans 540 jours", 13 mars 2013
    La 8ème réunion de la commission mixte transfrontalière s’est achevée hier soir (mercredi 13 mars 2013) au terme de trois jours de réflexion à Cayenne. Ouverture du pont sur l’Oyapock, coopération Guyane-Brésil, carte transfrontalière…des sujets qui ont attiré notre attention.
    _ Un certain nombre d’avancées on été confirmées comme la fameuse carte transfrontalière. Une carte qui va permettre, aux habitants des bourgs de Saint Georges et d’Oïapoque, de circuler librement sur les deux rives.
    • Droit de passage « Cette carte de frontalier permettrait, sans passeport, sans visa, un séjour de 72h. Ce serait une carte magnétique qui permettra d’enregistrer les passages de la personne. Nous sommes parvenus à avoir un accord sur le cadre juridique, nous en sommes maintenant au problème de réalisation technique de la dite carte. Le système sera opérationnel à l’ouverture du pont » d’après le Préfet de Guyane Denis Labbé. Cependant, il apporte une petite précision : « le statut de frontalier concerne les habitants du bourg de Saint-Georges de l’OyapocK. Je dis bien le bourg car la commune fait 2000 km². Et également le bourg d’Oiapoque pas non plus de toute la commune puisque Oiapoque fait 20 000 km² »