Question parlementaire et réponse du ministre de l’Intérieur
14ème législature
Question n° : 13327 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur
Rubrique > outre-mer Tête d’analyse > DOM-ROM : Mayotte Analyse > étrangers. reconduite aux frontières. statistiques
Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7325
Réponse publiée au JO le : 25/06/2013 page : 6698
Texte de la question : M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l’intérieur aux fins de connaître de façon détaillée les chiffres relatifs aux reconduites à la frontière de Mayotte au cours des dix dernières années.
Texte de la réponse : Le tableau ci-après présente le nombre total d’étrangers en situation irrégulière qui ont été reconduits à la frontière depuis Mayotte au cours des dix dernières années.
| ANNÉE | ÉLOIGNEMENTS RÉALISÉS |
| 2002 | 3 970 |
| 2003 | 6 241 |
| 2004 | 8 599 |
| 2005 | 7 714 |
| 2006 | 13 258 |
| 2007 | 13 990 |
| 2008 | 13 329 |
| 2009 | 16 725 |
| 2010 | 20 429 |
| 2011 | 16 374 |
| 2012 | 13 001 |
Commentaires sur ces chiffres
Ces chiffres sont publiés chaque année dans le rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration qui comporte un chapitre outre-mer : voir le nombre d’éloignement depuis les territoires ultramarins de la France de 2006 à 2011.
Ils ne comprennent pas les éloignements des enfants parfois avec l’un de leurs parents mais très souvent "rattachés" à une personne majeure inconnue reconduite :
- 21 762 reconduites en 2011 dont 5 388 enfants ;
- 26 405 reconduites en 2010 dont 5 976 enfants.
Ils ne distinguent pas :
- les interpellations terrestres ;
- les interpellations maritimes (kwassas arraisonnés) suivies d’un débarquement à Mayotte et d’un arrêté de reconduite à la frontière des personnes considérées artificiellement comme déjà entrées sur le sol de Mayotte.
La part de ces dernières est importantes (près de 25000 personnes entre 2007 et 2012) et croissante.