Code du travail applicable à Mayotte

dimanche 1er juillet 2007

Extraits relatifs au travail des étrangers à Mayotte

Cette partie code, identique depuis 2007, n’a pas suivi les nombreuses transformations du code du travail national concernant le travail des étrangers depuis 2007.

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Code du travail applicable à Mayotte in extenso

Voir le site de Legifrance, www.legifrance.gouv.fr.

On retrouve également ce code du travail applicable à Mayotte et beaucoup d’autres informations sur le droit du travail - notamment celui des étrangers - à Mayotte sur le site de la Direction du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle.