Colloque "Frontières françaises : 30 ans d’enfermement et de violations de droit"

intervention de Marjane Ghaem sur les zones d’attente à Mayotte
mardi 4 mai 2021

vendredi 18 décembre 2020

Il y a 30 ans, l’État était condamné car il enfermait illégalement des personnes aux frontières françaises dans des conditions inhumaines. Pour prêter assistance à ces personnes, des associations de défense des droits humains et des syndicats professionnels se sont réunis pour créer l’Anafé.

Célébrant ses 30 ans, l’Anafé a organisé le vendredi 28 février 2020 un colloque « Frontières françaises : 30 ans d’enfermement et de violations des droits » retraçant les combats qu’elle mène depuis ses débuts pour la défense des droits des personnes enfermées aux frontières.

Marjane Ghaem du Gisti y est intervenue sur les pratiques ultramarines :

Les zones d’attente temporaires : de la théorie aux pratiques ultra-marines

Janvier 2010, 124 ressortissants syriens d’origine kurde débarquaient sur une plage corse. Par souci d’efficacité, le préfet décidait de contourner les règles applicables en la matière en leur notifiant des mesures d’éloignement, lesquelles sont en principe réservées aux étrangers déjà entrés sur le territoire. Une fois notifiés les arrêtés portant obligation de quitter le territoire, il a fallu organiser, dans la plus grande hâte, les transferts vers différents centres de rétention administrative du continent.

Qu’importe si pendant tout ce laps de temps, les intéressés étaient privés de leurs droits les plus élémentaires.

Sans grande surprise, les différents juges des libertés et de la détention, saisis par l’administration afin de voir ordonner la prolongation des mesures de rétention administrative, décidaient de remettre en liberté les intéressés considérant que la procédure n’avait pas été respectée. D’après certains avocats, les procédures en question étaient entachées « d’une rafale de nullités » . Des privations de liberté parfaitement arbitraires, et dans des lieux non conformes…

Ce sérieux « camouflet » servit de prétexte au gouvernement de l’époque pour introduire une nouvelle réforme.
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