Convention entre la France, l’Espagne et Andorre du 4 décembre 2000

Décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003, NOR : MAE/J/0330054/D
mercredi 30 juillet 2003

Validité sur tout le territoire national

Article 2 - Pour l’entrée et le séjour d’une durée qui n’excède pas quatre-vingt-dix jours, les ressortissants d’une Partie contractante ont accès, sans visa, au territoire de l’autre Partie sur simple présentation d’un document national d’identité, passeport ou autre document de voyage en cours de validité, et peuvent y circuler librement conformément à la législation de l’Etat d’accueil.


Décret n° 2003-739 du 30 juillet 2003