Haïti : décret du 1er juin 2005

Numéro d’identification et carte d’identité nationaux
mercredi 1er juin 2005

  • Un numéro d’identification national pour tout(e) Haïtien(ne) ; une carte d’identité nationale obligatoire à la majorité (art. 1 à 4)
  • Inscription sur le registre national de l’identification (art. 5 et 6)
  • Carte d’identité nationale (art. 5 à 13)
  • Office national d’identification (art. 17 à 24)
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