Défenseur des droits : Mayotte : la situation inacceptable de 3000 mineurs isolés

Recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013
mardi 23 avril 2013

Recommandation générale n° MDE-2013-87 du 19 avril 2013 relative à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment aux mineurs étrangers isolés

Communiqué de presse du DDD - 23 avril

Le Défenseur des droits, qui dispose de délégués présents sur l’ensemble du territoire a été sensibilisé dès sa prise de fonction aux difficultés de toutes natures rencontrées à Mayotte, le 101ème département de la République française. Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations et suivi celles précédemment instruites par la Halde et la Défenseure des enfants, qui s’était rendue sur place en octobre 2008.

Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.

Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d’action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.

Le Défenseur des droits, sans méconnaître ces contraintes qui appellent des réponses appropriées - dont la mise en place d’une politique de coopération renforcée avec l’Union des Comores - relève que :

  • des mesures d’urgence doivent être prises pour la protection de l’enfance ;
  • des financements significatifs, émanant de l’Union européenne, sont susceptibles d’y être consacrés à compter de 2014.

Le Défenseur des droits propose

  • d’une part, l’installation dès 2013 d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île de Mayotte, associant l’ensemble des acteurs publics et associatifs dont la tâche sera d’établir le calendrier des priorités ;
  • d’autre part, le déploiement, à compter de 2014 et pour une durée déterminée, d’une mission d’appui composée d’agents publics volontaires pour mettre en œuvre ces objectifs.

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