"Délit de solidarité" à Mayotte : le juge administratif suspend la décision du ministre de l’éducation nationale

ordonnance du 1er Juin
vendredi 1er juin 2012

Dans son ordonnance du 22 mars, le juge du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte avait suspendu en référé le refus implicite du ministre de l’Éducation Nationale de renouveler le contrat d’enseignant de Michel Rhin sur l’île.. Le ministre était également enjoint à réexaminer ma demande dans un délai d’un mois, le juge estimant qu’il y avait «  présomption de l’existence d’une discrimination ». Faisant fît de cette considération, le ministre a finalement notifié explicitement son refus le 27 avril, sans réel réexamen, s’appuyant toujours sur le seul et unique avis défavorable et non motivé du préfet.

Suite au dépôt d’un nouveau référé, le juge a décidé le 01 juin de suspendre une nouvelle fois cette décision et enjoint à présent le ministre à renouveler provisoirement son séjour à Mayotte, jusqu’à l’éventuelle annulation de ce refus par le juge de l’excès de pouvoir. Le ministre dispose d’un délai de 15 jours pour lui signifier le caractère effectif de ce renouvellement provisoire.

Cela signifie donc que le juge a retenu le caractère urgent de la demande de Michel Rhin et qu’il a estimé une nouvelle fois qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Ne pouvant faire davantage au niveau d’un référé, il a donc ordonné au ministre le renouvellement provisoire dans l’attente de l’annulation au fond, courant 2013.

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