Dispenses de visa de court séjour pour entrer en Outre-mer avant le 14 décembre 2009

Synthèse et sources
lundi 1er juin 2009

Attention !

Cinq arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont nettement étendu le champ des dispenses présentées ci-dessous.

Voir : Assouplissement des conditions de visa pour se rendre en outre-mer.


Pour l’Outre-mer, les dispenses de visa de court séjour relèvent d’accords bilatéraux ou parfois de décisions unilatérales de la France. Sauf mention contraire, la notion de « court séjour » est, dans les DROM, la même que dans l’espace Schengen tandis que, pour les CTOM, elle était (jusqu’en 2011) restreinte à un séjour d’un mois.

Pour l’entrée dans la métropole, les dispenses de visa de court séjour relèvent de la règlementation européenne qui s’est substituée aux clauses des accords bilatéraux.

Les deux « listes blanches » des États dont les ressortissants sont dispensés de visa sont finalement semblables à quelques écarts près que des décisions unilatérales ont déjà estompées pour la plupart.

Sont dispensés de visa de court séjour pour l’Outre-mer les ressortissants des États suivants

  • Les États membres de l’Union européenne et les quatre États associés
  • Les États avec lesquels la France a passé des accords bilatéraux de suppression des visas incluant l’Outre-mer :
    • États d’Amérique latine [1]

Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Equateur (?), Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Salvador, Uruguay ;

Venezuela ;

    • Brésil : seule l’entrée pour un court séjour (un mois) en Polynésie française est dispensée de visa ; pour les autres terres d’outre-mer, un visa est exigé.
    • Australie (dispense de visas de court séjour valable, pour trois mois, dans les DROM, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna ainsi que, pour un mois, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon).
    • Singapour (accord bilatéral concernant les DROM, étendu aux CTOM par décision unilatérale en 1993)
  • Les États en faveur desquels la France a pris une décision unilatérale de dispense de visa de court séjour en Outre-mer
    • Brunei Darussalam (décision unilatérale entrée en vigueur le 3 janvier 1994)
    • Canada (accord des 6 et 17 avril 1950, étendu par décision unilatérale aux DOM en 1956 et aux TOM en 1986)
    • Etats-Unis (accord des 16 et 31 mars 1949 ; extensions à l’Outre-mer par décision unilatérale)
    • Israël (décision unilatérale, entrée en vigueur le 23 décembre 2008) ;
    • Japon (décision unilatérale du 4 avril 1989 qui remettait en vigueur un accord bilatéral antérieur suspendu en 1986)
    • Saint-Siège
    • Territoires de Hong-Kong et Macao au sein de la Chine : décision unilatérale du 1er janvier 2002

Sont dispensés de visa de court séjour pour les DOM voisins les ressortissants des États suivants

ll s’agit d’Etats pour lesquels ont été simultanément ratifiés deux accords concernant leurs ressortissants :

  • l’un facilitant une circulation régionale ;
  • l’autre facilitant la réadmission (voir la rubrique "contrôle").
    • Maurice (ratification le 3 janvier 2008)

Références

Rubrique "Entrer en France" du site du ministère des affaires étrangères

Les accords bilatéraux pour lesquels un lien est donné ci-dessus peuvent être trouvés sur « Base pacte » http://www.doc.diplomatie.fr/pacte/ et les décrets qui décident de leur publication sur le site le legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/

Plusieurs informations complémentaires, notamment relatives aux décisions unilatérales de la France, nous ont été données par la sous-direction des visas du ministère de l’immigration.


[1] Deux États d’Amérique du sud ont été retirés de la « liste blanche » prévue par la règlementation européenne, l’Équateur et la Bolivie respectivement depuis le 1er juin 2003 et le 1er avril 2007. Chacun d’entre eux bénéficiait d’un accord bilatéral identique à celui de la plupart des autres États d’Amérique latine qu’il n’y avait pas lieu d’abroger pour autant en Outre-mer. C’est ainsi que la Bolivie reste sur la liste blanche de l’Outre-mer et que l’Équateur pourrait continuer à y figurer malgré son absence sur le site du ministère des affaires étrangères.