La départementalisation de Mayotte et l’évolution des droits sociaux

Textes relatifs droits sociaux et à leurs revalorisations adoptés entre novembre 2010 et 2011
mercredi 22 décembre 2010

  • Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte
    NOR : ET/SS/1023618/D
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  • Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à l’allocation pour adulte handicapé de Mayotte
    NOR : OME/O/1020402/D
    PDF de la publication par le Journal officiel
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  • Décret n° 2010-1326 du 5 novembre 2010 relatif au montant du plafond de cotisations de sécurité sociale à Mayotte
    NOR : BCR/S/1024931/D
    PDF de la publication par le Journal officiel
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