La protection sociale à Mayotte

Documents de la formation de Mom effectuée les 29 et 30 novembre 2008
samedi 29 novembre 2008

LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGERS À MAYOTTE

Formation effectuée à Mayotte les 29 et 30 novembre 2008

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Textes protection sociale - 2008

Recueil de textes

Sommaire

- I. Préliminaires

  • A. Quelle spécialité juridique ?
  • B. Droit au séjour d’un étranger malade
    1. Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (extrait)
    2. Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001
    3. Régularisation pour soins, mode d’emploi
    4. Accompagnant de malade

- II. La protection maladie

  • A. L’assurance maladie-maternité
    1. Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique à Mayotte
    2. Décret n°2005-1553 du 9 décembre 2005 fixant le plafond de ressources relatif à la prise en charge du ticket modérateur à Mayotte
    3. Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l’assurance maladie-maternité et à l’assurance vieillesse à Mayotte
  • B. Prise en charge très limitée des personnes non affiliées à la sécurité sociale
    1. Code de la santé publique (extrait)
    2. Arrêté n° 2/2005/ARH du 9 août 2005
    3. Lettres de l’Agence régionale de l’hospitalisation - DASS de Mayotte relatives à la prise en charge des patients qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale

-  III. La vieillesse

  • A. Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte – Titres II et VI chap. 1er
  • B. Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre 1er du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  • C. Décret et arrêté de 2007

- IV. Allocation adulte handicapé

  • A. Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte – Titre VI Chap.2
  • B. Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
  • C. Circulaire DGAS/MAS n 2005-311 du 7 juillet 2005 relative à la création de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte

- V. Travail des étrangers – Accident du travail et maladie professionnelle

  • A. Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte
    1. ANPE
    2. Indemnisation du chômage
    3. Main d’œuvre étrangère
  • B. Accidents du travail et maladie professionnelle
    Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

- VI. Les prestations familiales et l’aide au logement

  • A. Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 relative à l’extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
  • B. Prestations familiales
    1. Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte
    2. Circulaire n°2007-004 de la CNAF relative à la notion d’allocataire à Mayotte
  • C. Allocation logement
    Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l’allocation de logement à Mayotte

- VII. Prestations d’aide sociale et aide sociale à l’enfance

  • A. Condition de résidence et condition de régularité de séjour
    1. En métropole…
    2. … et à Mayotte ?
  • B. Aide sociale : CASF – Livre 5 Titre 4 Chap.2
    1. Partie législative
    2. Partie réglementaire
  • C. Familles et aide sociale à l’enfance – CASF Livre 5 Titre 4 Chap. 3

- VIII. Contentieux de la sécurité sociale
Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux général et au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale

- IX. Informations diverses officielles

  • A. Santé et protection sociale
    1. Sécurité sociale
    2. Retraite
    3. Prestations familiales, aides sociales
  • B. Le travail
    1. Population active
    2. SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti)

Les textes juridiques spécifiques à Mayotte cités dans ce document sont tous accessibles sur le site du Gisti et, pour la plupart, sur celui de Legifrance.

Plusieurs autres textes complètent ce document notamment les suivants :