Étrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire : introduction

Livret introductif au séminaire du 8 décembre 2012 au Sénat
samedi 8 décembre 2012

Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE] en vue du séminaire qui fut organisé le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg.

Il sera prochainement complété sur ce site par les actes de ce séminaire.

Texte téléchargeable avec deux définitions, la netteté des cartes est supérieure dans la seconde ... mais le téléchargement de la première est plus facile pour certains ordinateurs fatigués ou bas débits mahorais.

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Extraits du prologue

Loin de l’Europe, quelques petits territoires sont restés français au prix d’une rupture avec leur espace régional. Leurs frontières se verrouillent, leurs forces de police se multiplient ; on y poursuit, enferme et expulse implacablement les personnes venues des pays voisins, sans épargner les enfants.
Les scores incroyables atteints dans ces domaines s’expliquent par des dispositifs dérogatoires au droit commun, qui permettent d’interpeller et d’éloigner les personnes sans s’embarrasser des garanties procédurales en vigueur en métropole. Des pratiques, elles aussi souvent dérogatoires voire illégales, sont favorisées par un pouvoir renforcé du préfet. Comme en métropole, mais dans des proportions décuplées, il y aurait beaucoup moins de « clandestins » et plus de « Français » si les droits du séjour et de la nationalité étaient respectés.

Il est temps d’en finir avec les scandales les plus flagrants, en commençant par

  • fermer le centre de rétention administrative de
    Mayotte indigne de la République et cesser toute forme d’enfermement des enfants ;
  • établir sur l’ensemble du territoire national les mêmes garanties face à une procédure de reconduite à la frontière, et plus largement les mêmes accès aux droits.

Mais rien ne changera vraiment tant que les terres d’outre-mer resteront isolées et barricadées dans un contexte régional de mobilité et d’échanges.

Sommaire

I. L’expulsion massive et aveugle

A. Des scores impressionnants

B. Un contrôle du juge entravé dans cinq terres ultramarines : pas de recours suspensif

C. Des contrôles policiers en amont

II. Mayotte, les méfaits d’un rythme forcené d’expulsions

A. Des milliers d’enfants enfermés illégalement

B. Un CRA « indigne de la République »
Carte : l’archipel de Mayotte sous contrôle

C. Innombrables morts en mer

D. Mineurs en danger

III. Le refus d’entrée et les zones d’attente

IV. La demande d’asile en Outre-mer

V. Les conséquences de cette politique

A. La fabrique des « clandestins »
Carte : contrôle des migrations en Guyane

B. Les États voisins face aux expulsions massives

Quelques références récentes