Haïti : urgence à statuer sur un refus de séjour

Référé suspension au tribunal de Cayenne - 3 mars 2010
mercredi 3 mars 2010

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    • Décision n° 10000075 du 3 mars 2010 prise par le juge des référés
      Le 20 avril 2009 le préfet de Cayenne avait rejeté une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" à une jeune fille haïtienne arrivée à l’âge de 10 ans en Guyane où elle vivait avec sa grand-mère et poursuivait ses études.
      Une requête en référé suspension avait été déposée le 4 février 2010.

L’urgence est justifiée par l’interruption des études. "Si le préfet fait valoir que le délai qui s’est écoulé entre la notification de la décision litigieuse et la date du dépôt de la requête, l’intéressée rappelle dans sa requête le séisme qui a frappé Haïti en janvier 2010 et les conditions de vie qui prévalent dans son pays d’origine, qui sont de nature à aggraver encore les conséquences de la décision dont elle demande la suspension".

L’exécution de la décision du préfet de Guyane est suspendue.

Voir aussi :
Haïti : urgence à statuer sur une demande de visa malgré l’impossibilité d’authentifier l’état civil
Conseil d’État, juge des référés, n° 336018, 26 février 2010