L’entrée d’un étranger en Outre-mer

L’Outre-mer hors de l’espace Schengen
dimanche 5 avril 2009

Les frontières de l’espace Schengen

L’espace Schengen qui comprend en 2009 un vaste territoire dont les frontières intérieures sont supprimées est limité au continent européen. L’article 138 de la convention de Schengen précise en effet que seuls les territoires européens de la France et des Pays-Bas sont concernés.

La "circulaire Schengen" du 23 mars 1995 précise : « Les départements, collectivités et territoires d’outremer sont exclus de l’espace de libre circulation Schengen. Ainsi, bien qu’il n’y ait en aucune façon de frontière entre la métropole et l’Outre-mer, le régime de circulation applicable aux liaisons entre l’Outre-mer et la métropole est assimilé au franchissement des frontières extérieures ».
Ainsi, pour les ressortissants d’États tiers empruntant des vols entre ces territoires et la métropole : paradoxe d’une frontière qui n’existe "en aucune façon", érigée en frontière de l’espace Schengen et de ce fait étroitement contrôlée.

Une circulaire du 22 juin 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers dans les départements d’outre-mer précise ces spécificités.

Les conditions de l’entrée en Outre-mer pour un court séjour

Pour un court séjour (au plus trois mois), ces conditions sont celles qui sont prévues pour l’espace Schengen dont les références sont :

  • le Ceseda (art. L. 211-1 à 10)
  • les quatre ordonnances concernant Mayotte, la Polynésie française, Wallis et Futuna ou la Nouvelle-Calédonie (art. 4, 5 et 5-1).

La différence essentielle est que le droit à entrer - notamment la portée du visa lorsqu’il est exigé - est à validité limitée.

Nous renvoyons sur ces questions au texte suivant :

  • Gisti, L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen, cahier juridique, octobre 2009
    Voir une présentation et un sommaire.
    Les trois paragraphes suivants sont empruntés à ce cahier juridique.

Lorsqu’un visa est exigé, il s’agit soit d’un visa « uniforme » d’entrée dans l’espace Schengen (exceptionnellement d’un visa à validité limitée à la France métropolitaine), soit d’un visa d’entrée à validité limitée au lieu de destination en Outre-mer. Une souplesse est cependant prévue : un même visa de court séjour portant la mention « départements français d’Amérique » (DFA) suffit pour l’accès aux trois départements concernés ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; en revanche, un visa spécifique est nécessaire pour se rendre à la Réunion ou dans chacun des autres territoires d’outre-mer.

Ainsi, pour un voyage vers l’Outre-mer, l’étranger qui n’en est pas dispensé doit obtenir un visa spécifique. Pour un voyage avec étapes sur diverses parties du territoire national, il doit, selon son itinéraire, demander au consulat de France des visas pour ses diverses destinations : un visa Schengen pour l’Hexagone et un visa ad hoc pour chacune des destinations d’outre-mer (éventuellement réunies dans le cas des DFA). S’il ne l’a pas fait avant son départ, il devra demander les visas manquants au cours de son trajet en s’adressant au préfet du lieu où il a été autorisé à entrer.

En plus des conditions générales requises pour entrer en France ; l’approbation du représentant de l’État de la terre ultramarine de destination est requise ; à l’appui de cette exigence, la circulaire du 22 juin 1998 référencée ci-dessus se réfère à des décrets de l’époque coloniale (1935 et 1936) qui constituent encore «  la base du principe de consultation des préfets avant la délivrance d’un visa ». Ces décrets ont été abrogés par le décret n° 2000-1205 du 12 décembre 2000 relatif à la circulation des personnes dans les collectivités d’outre-mer. Mais la circulaire de 1998 est encore en vigueur, elle est référencée sur le site www.circulaires.gouv et reste la référence en la matière.

Tandis que les nationalités pour lesquelles le visa de court séjour n’est pas exigé pour entrer en France européenne relèvent des règlements Schengen, elles relèvent pour entrer en France d’Outre-mer d’accords bilatéraux établis avec la France. Les deux listes sont voisines avec quelques exceptions.

Quelques facilitations prévues par le Conseil interministériel de l’Outre-mer en 2009

En décembre 2009, cinq arrêtés relatifs aux DROM et aux quatre principales CTOM, introduisaient un certain nombre d’assouplissements en termes de dispenses de visa et de circulation régionale.
Une partie des 143 mesures décidées par le CIOM étaient ainsi mise en œuvre.

Tout cela est détaillé dans l’article Assouplissements prévus par le Conseil interministériel de l’Outre-mer en 2009