Le Conseil exécutif,

1. PREND NOTE du rapport du Gouvernement de l’Union des Comores sur la situation dans l’île comorienne ne Mayotte ;

2. RAPPELLE toutes les résolutions antérieures de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) sur l’Ile comorienne de Mayotte. RAPPELLE également que le Peuple comorien, lors du référendum du 22 décembre 1974, a exprimé sa volonté d’accéder à l’indépendance dans l’unité politique et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores ;

3. CONSIDERE les référendums organisés les 8 février 1976 et 11 avril 1976 par l’ancienne puissance coloniale dans l’Ile comorienne de Mayotte constituent une violation grave de l’intégrité territoriale des Comores. CONSIDERE également que l’inscription de l’Ile comorienne de Mayotte dans la Constitution de la République française est contraire au droit international ;

4. CONDAMNE l’organisation, le 29 mars 2009, d’un référendum sur la départementalisation de l’Ile comorienne de Mayotte et EXIGE l’arrêt immédiat de ce processus ;

5. REAFFIRME l’appartenance de l’Ile comorienne de Mayotte à l’Union des Comores ;

6. DEMANDE l’instauration immédiate d’un dialogue entre l’Union des Comores et la France en vue de définir ensemble les modalités du retour de Mayotte dans l’Union des Comores ;

7. DECIDE de réactiver le Comité ad hoc des sept sur l’Ile comorienne de Mayotte.