La Défense des enfants, la Halde et la CNCDS cessent d’exister le 1er mai 2011

Elles sont placées sous l’autorité du Défenseur des droits
dimanche 1er mai 2011

Depuis le 1er mai 2011, la Défense des enfants, la HALDE et la CNCDS n’existent plus.

Ces organismes sont remplacés par des missions placées sous l’autorité du Défenseur des droits :

  • une mission "lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité" qui remplace la Halde ;

En mai 2011, sur le site du défenseur des droits, les liens vers ces missions renvoient provisoirement aux institutions qui ont cessé d’exister. Il est trop tôt pour savoir comment le Défenseur des droits (nommé le 22 juin 2011) prolongera les actions qui étaient antérieurement menées.


Toujours est-il que, chacune de ces trois institutions a contribué à la défense des droits des migrants en Outre-mer. Voir notamment :


Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

dimanche 18 novembre

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour novembre 2018

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour novembre 2018

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :