La Cour des comptes scrute la rétention administrative 2006-2008 à Mayotte et en Guyane

Extrait du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la rétention administrative : commission des finances du sénat, 1er juillet 2009
samedi 10 octobre 2009

L’ensemble du rapport apporte des informations très intéressantes :

  • une présentation des dispositifs législatifs et les conditions réelles de la rétention ;
  • des statistiques détaillées sur la rétention et sur les mesures d’éloignement forcé ou volontaire ;
  • une analyse détaillée des coûts de cette politique.

La Cour des compte s’est en particulier penchée sur Mayotte et sur la Guyane avec une présentation détaillée des CRA de Pamandzi et de Cayenne ; le LRA de Saints-Georges créé en 2008 "pratiquement jamais utilisé" et le local de garde à vue de Saint-Laurent sont également décrits.

Extrait concernant Mayotte et la Guyane du rapport de la Cour des comptes

PDF - 185 ko
Rétention à Mayotte et en Guyane

Quelques données glanées dans le rapport.

- Dépenses moyennes de fonctionnement par retenu

  • sur les 7 CRA de l’hexagone observés - 2 680 €
  • à Cayenne - 948 €
  • à Pamandzi - 132 €

- Durée moyenne de la rétention

  • sur les 7 CRA de l’hexagone observés - entre 8,4 et 15 jours
  • à Cayenne - 1,5 jour
  • à Pamandzi - 2,5 jours

- Bilan des interpellations et des reconduites à partir de Mayotte

Nature200620072008
Sécurité publique 4753 3419 3354
Gendarmerie 4960 4483 5057
PAF 3638 6638 6893
ITM [1] 141 169 285
Total APRF pris et ITM 13492 14709 15589
Retraits APRF par préfecture [2] 229 649 1598
Total APRF exécuté 13363 14060 13991
Mineurs 2742 1690 2966
Total reconduites 16005 15750 16957

Remarques :

  • L’obligation à quitter Mayotte suite à un refus de titre de séjour est prévue par l’ordonnance relative à l’entrée et au séjour à Mayotte mais jamais appliquée.
  • Au nombre record d’interpellations s’ajoute le très fort taux d’APRF exécutés (90% en 2008).

Par comparaison, statistiques concernant la métropole en 2008 :

MesurePrononcéeExécutéeTaux d’exécution
APRF 43 898 9844 22,4
OQTF 42130 3050 7,2

Sur Mayotte, voir le Commentaire publié par le bulletin Upanga n°11 du 15 octobre 2009



[1] Sortie de prison Majicavo

[2] santé, enfant français, liens familiaux, frontière d’Anjouan fermée au cours de 2008