La lettre de MOM, n° 36, 3 mars 2016

jeudi 3 mars 2016

État d’urgence

L’état d’urgence prononcé le 14 novembre 2015 ne portait logiquement que sur la métropole. Il a pourtant été étendu aux cinq DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin après une mobilisation de plusieurs élus des DOM.

Pour le préfet de Mayotte, la lutte contre l’immigration clandestine est une des priorités du Gouvernement qui s’inscrit naturellement dans les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. (24 novembre 2015)
Un patrouilleur "Le Malin" vient à Mayotte "en renfort du dispositif permanent de surveillance des approches maritimes et de lutte contre l’immigration par voie maritime".

Éloignement et rétention

Suivi par le Conseil de l’Europe de l’exécution par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/France

Stop aux expulsions vers Haïti

Mayotte

Un nouveau centre de rétention administrative (CRA/ZA) est ouvert depuis le 21 septembre 2016.

Enfants

La convention sur les droits de l’enfant doit s’appliquer aussi en outre-mer

Enfants isolés à Mayotte

Discriminations

Guyane

Avant l’adoption de la nouvelle loi relative aux droits des étrangers

Deux avis préalables aux votes finaux
Ils concernent notamment la procédure d’éloignement dérogatoire appliquée dans certains DOM.

Débats parlementaires

Politique européenne de grand voisinage

Cet accord est issu d’un : Programme opérationnel FEDER - coopération territoriale européenne Programme transfrontalier Mayotte 2014-2020

Autres publications, rapports et analyses

CGLPL : tous les rapports, recommandations et avis concertant l’outre-mer
Tous facilement accessibles depuis février sur le site http://www.cglpl.fr/
Parmi ceux qui n’avaient pas été diffusés antérieurement :

Cour des comptes : la départementalisation de Mayotte, une réforme mal préparée, rapport publié le 13 janvier 2016

Lettre n°5 de la Ligue des Droits de l’Homme sur les outre-mers

Deux thèses sur la santé à Mayotte