État d’urgence
L’état d’urgence prononcé le 14 novembre 2015 ne portait logiquement que sur la métropole. Il a pourtant été étendu aux cinq DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin après une mobilisation de plusieurs élus des DOM.
- Guyane : contrôle renforcé et fouille systématique des véhicules aux barages d’Iracoubo et de Regina
Pour le préfet de Mayotte, la lutte contre l’immigration clandestine est une des priorités du Gouvernement qui s’inscrit naturellement dans les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. (24 novembre 2015)
Un patrouilleur "Le Malin" vient à Mayotte "en renfort du dispositif permanent de surveillance des approches maritimes et de lutte contre l’immigration par voie maritime".
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- Inutile et dangereuse utilisation de l’état d’urgence à Mayotte
Communiqué de la Cimade, novembre 2015
- Inutile et dangereuse utilisation de l’état d’urgence à Mayotte
Éloignement et rétention
Suivi par le Conseil de l’Europe de l’exécution par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/France
- ADDE, Cimade, Gisti et LDH, rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro, observations envoyées au conseil de l’Europe le 11 janvier 2016
Stop aux expulsions vers Haïti
- Communiqué "Crise politique et tensions : les expulsions vers Haïti doivent cesser", 17 février
GARR, La Cimade, Collectif Haïti de France (CHF), Gisti, LDH, Assoka, L’Union des Femmes de la Martinique
Mayotte
- 18 763 expulsions depuis Mayotte en 2015 (enfants compris)
Évolutions au cours des dernières années.
Un nouveau centre de rétention administrative (CRA/ZA) est ouvert depuis le 21 septembre 2016.
- Description du nouveau CRA
La capacité totale du CRA est de 136 personnes ; celle de la ZA est de 12 personnes.
- Rétention à Mayotte 2015-2016 : les LRA continuent à se succéder par salves de trois
Le nouveau CRA de Mayotte héberge désormais régulièrement un LRA ... ce qui permet priver les personnes retenues des droits garantis dans un CRA.
- Centre de rétention de Mayotte : une aide juridique au rabais
Communiqué de La Cimade à Mayotte (21 janvier 2016)
Enfants
La convention sur les droits de l’enfant doit s’appliquer aussi en outre-mer
Enfants isolés à Mayotte
- Défenseur des droits : mission sur les mineurs en danger
Rapport de Mme Yvette Mathieu publié le 12 janvier 2016
En PDF
- Les enfants des rues à Mayotte en 2015
Question au ministère de l’outre-mer et réponse (octobre et décembre 2015)
samedi 6 février 2016
- La rétention des enfants et la prise en charge des mineurs isolés en outre-mer devant le Sénat
Amendement pour une prohibition sans aucune exception de la rétention des enfants, rejeté notamment après l’opposition d’un élu de Mayotte.
Discriminations
- Aides - VIH/Hépatites : la face cachée des discriminations, 2015
samedi 5 décembre 2015
Voir le Rapport complet sur le site de Aides
Chapitre 3 : La liberté d’aller et venir et l’égalité d’accès aux services publics
Téléchargez ce chapitre en PDF sur le site de Aides
Guyane
Avant l’adoption de la nouvelle loi relative aux droits des étrangers
Deux avis préalables aux votes finaux
Ils concernent notamment la procédure d’éloignement dérogatoire appliquée dans certains DOM.
- Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (20 janvier 2016)
- Le défenseur des droits (15 janvier 2016)
Débats parlementaires
- Mesures dérogatoires applicables en outre-mer dans le projet de loi sur les droits des étrangers : contributions du parlement (documents et synthèse)
- Relevé des commentaires et amendements des parlementaires sur ces mesures, 22 octobre 2015
Politique européenne de grand voisinage
- 16 millions d’euros de fonds européens pour une coopération transfrontalière accrue entre Mayotte et les Comores
Communiqué de la Commission européenne, 4 novembre 2015
Cet accord est issu d’un :
Programme opérationnel FEDER - coopération territoriale européenne
Programme transfrontalier Mayotte 2014-2020
Autres publications, rapports et analyses
CGLPL : tous les rapports, recommandations et avis concertant l’outre-mer
Tous facilement accessibles depuis février sur le site http://www.cglpl.fr/
Parmi ceux qui n’avaient pas été diffusés antérieurement :
- Rapport de visite du centre hospitalier de Mamoudzou (Mayotte) - visite du 29 mai 2009.
- Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rochambeau (Guyane) - visite du 5 au 7 janvier 2012
- Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Saint-Georges de l’Oyapock (Guyane) - visite des 10 et 11 janvier 2012
Cour des comptes : la départementalisation de Mayotte, une réforme mal préparée, rapport publié le 13 janvier 2016
Lettre n°5 de la Ligue des Droits de l’Homme sur les outre-mers
- Dossier sur les recommandations internationales faites en 2015 à la France en ce qui concerne l’outre-mer
- Discrimination et racisme en Nouvelle-Calédonie
- La situation alarmante en prison en Guyane et sur les difficultés d’ accès à la santé en prison en Nouvelle Calédonie
Deux thèses sur la santé à Mayotte
- Étude descriptive aux Urgences du Centre Hospitalier de Mayotte d’une population migrant pour raison de santé
Par Mathieu GAUSSEIN
Thèse, Université de Bordeaux 2 Victor Ségalen, U.F.R des sciences médicales
- État des Lieux du Processus de Migration Sanitaire Programmé des Comores vers Mayotte
par Caroline THOCAVEN
Thèse, Université de Bordeaux 2 – Victor Ségalen, U.F.R des sciences médicales