Le projet de loi "Besson" et l’Outre-mer

12 octobre : adoption de la « petite loi » modifiant le projet de loi selon les amendements votés par l’assemblée nationale.

Présentation détaillée et analyse les rubriques concernant l’Outre-mer du projet de loi et de ses amendements retenus par la petite loi

Cette présentation est complétée par deux articles :

• Projet de loi "Besson" : la rétention sans contrôle du juge des libertés et de la détention
  A Mayotte, la PAF a déjà carte blanche depuis 10 ans : un exemple à suivre ?

• Projet de loi "Besson" : le double droit du sol restreint en Guyane et à Mayotte ? : nouveau ballon d’essai lancé sur la Guyane et sur Mayotte : le double droit du sol restreint à l’enfant dont les deux parents seraient nés en France
  Rappel des précédentes tentatives
  Un amendement de M. Tian, député UMP, évidemment rejeté car il aurait été inconstitutionnel mais à l’issue d’un débat assez long.

Droits des Haïtiens

1. Pas de visa pour les Haïtiens : l’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités (action collective)
Une lettre signée par de nombreuses organisations françaises et haïtiennes vise à alerter les autorités des deux pays afin que le citoyen haïtien ne reste pas la double victime d’une administration publique haïtienne défaillante et d’une administration française zélée jusqu’à l’absurde

2. Bataille juridique et médiatique pour le regroupement familial d’enfants haïtiens

• TA de Versailles, n° 1004754, référé, 3 août 2010
  La décision de rejet du regroupement familial est suspendue et il est enjoint au préfet de l’Essonne de réexaminer la demande de regroupement familial de M. X. dans un délai d’un mois.
  « Il ressort des termes de la décision litigieuse que le préfet s’est considéré comme tenu de rejeter la demande de regroupement familial [dont certaines conditions n’étaient pas remplies] que le préfet s’est cru à tort en situation de compétence liée pour opposer le refus litigieux, alors qu’il dispose d’un pouvoir d’appréciation de la situation notamment au regard des stipulations de l’article 8 de la CEDH ».
• L’histoire n’est pas finie ! Écouter son récit et des commentaires de l’avocate, Dominique Monget-Sarrail, grâce à l’émission "Haïti, les oubliés", Zoé Varier, France inter le 1er octobre

Guyane

1. La délibération du 14 septembre 2009 de la Halde relative à la scolarisation en Guyane n’ayant pas été entendue, le Collectif pour la scolarisation de tous les enfants en Guyane annonce une nouvelle saisine
Sur la délibération de la Halde et la saisine préalable, voir le [cahier Mom n°3-316]

2. Cayenne : le TA enjoint le préfet d’indiquer un hébergement à 18 demandeurs d’asile
Analyse de Lucie Curet, Coordinatrice de la Plateforme d’accueil et d’orientation des demandeurs d’asile et réfugiés en Guyane, La Cimade
Avec une des 18 décisions en PDF

3. La préfecture a suspendu les expulsions de clandestins brésiliens vers Macapá et Belém, pour un mois. Pourquoi ?
Article de Pierre-Yves Carlier dans France-Guyane

4. Le CRA de Cayenne-Rochambeau
dans le rapport de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative en 2009.

Mayotte

1. Mayotte, l’île de la Honte
Reportage de Catherine Hansen, photojournaliste, mai 2010

2. Éloignement et aide au retour des mineurs isolés comoriens
Une question écrite du sénateur UMP de Mayotte relance des recommandations inquiétantes du rapport d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, pour le Garde des sceaux - mai 2010

3. Dernière minute : selon la préfecture, au cours des trois premiers trimestres de 2010, 19308 reconduites à la frontière dont 3930 mineurs ont été effectuées !
A ce rythme, il y aura bientôt presque autant de reconduites à partir de Mayotte (200 000 habitants) qu’à partir de la métropole !