La lettre de Mom n°18 du 1er août 2011

Informations relayées par le site "Mom" depuis le 15 juin 2011
lundi 1er août 2011

I. Actualités ultramarines

A. Haïtiens 18 mois après le séisme : inerties administratives et reconduites depuis la Guadeloupe

  • Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti à partir de territoires français, métropolitain et d’outre-mer
    Lettre ouverte adressée au ministre de l’intérieur contre la reprise des expulsions vers Haïti - 13 Juillet 2011
    Extrait : Nos associations constatent que la France, après avoir mis des obstacles infranchissables à l’obtention de visas ou de titres de séjour, n’hésite pas à exposer des Haïtiens à des « traitements inhumains ou dégradants » en infraction à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme en les expulsant vers un pays dévasté.
    Signataires (liste reprise ici car certaines signatures sont arrivées après la première diffusion de la lettre ouverte) :
    • Associations nationales : Collectif Haïti de France, Plateforme des Associations Franco-Haïtiennes, Centre Anacaona de Défense des Droits Humains et des Libertés des Haïtiens- Paris, Collectif migrants outre-mer (MOM)
    • En Guadeloupe : Coordination Tèt Kole ; Fédération d’Associations Franco-Haïtiennes de Guadeloupe ; LDH de Basse-Terre
    • En Guyane : AIDE-Radio Mozaïque (Guyane) ; LDH de Cayenne ; Soutiens sans frontières (Guyane) ; RESF 973

B. Réunion 

  • Enfermement d’un bébé de 11 mois au centre de rétention du Chaudron
    Communiqué du 18 juillet 2011 (La Cimade, LDH Réunion, Resf Réunion, Sud Éducation)
    Extrait : Le 6 juillet 2011, une mère et son bébé de 11 mois ont été reconduits à la frontière après avoir été maintenus au centre de rétention du Chaudron depuis la veille. L’enfermement dont ils ont fait l’objet est d’autant plus inacceptable que le centre de rétention du Chaudron ne figure pas parmi les centres habilités à recevoir des familles.

C. Mayotte

  • Maria Galanta : fin de la lune de miel avec l’État
    L’État peut, depuis 2006, compter sur le Maria Galanta pour atteindre les chiffres sans cesse croissants de reconduites à la frontière. Pourtant, quand l’armateur est accusé de mise en danger de la vie d’autrui, il se dégage de toute responsabilité.
    Articles de Malango actualités (29 juin) et de Upanga (n°45, 20 juillet 2011)
  • L’ancien préfet Hubert Derache tire son bilan
    Malango, 11 juillet 2011, propos recueillis par Annette Lafond
    Extraits - Avec en ligne de mire 27 000 reconduites à la frontière d’ici la fin de l’année, nous aurons accru les reconduites de 30% grâce à l’efficacité de la Gendarmerie. [...] les gendarmes connaissent désormais les habitudes des étrangers en situation irrégulière, qui de ce fait, n’osent plus se déplacer en taxi par exemple. […] alors que nous reconduisions 3000 mineurs accompagnés en 2009, nous avons atteint 6000 en 2010, chiffres que nous allons dépasser cette année.
  • L’ylang-ylang à l’agonie
    Libération, 29 juin 2011 - article de Rémi Carayol
    Extraits - Les producteurs ont alors fait appel à la main-d’œuvre clandestine abondante sur l’île. [...] Mais, depuis 2005, l’État a fait de la traque aux sans-papiers une priorité, expulsant plus de 90 000 personnes au terme de contrôles zélés menés jusque dans les campagnes. Et les clandestins ont à présent peur de travailler à découvert dans les champs.

II. Droits spécifiques en Outre-mer

A. L’Outre-mer, laboratoire des reculs du droit des étrangers
Analyse de Mom sur la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

B. Les reconduites expéditives sans voie de recours suspensive permettent-elles de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Cour européenne des droits de l’Homme - affaire De Souza Ribeiro c. France 30 juin 2011 - requête n° 22689/07
Après avoir rejeté une requête, la Cour a néanmoins diffusé l’opinion divergente de 3 juges sur 7 : […] "il est évident que règles procédurales applicables en Guyane quant au recours contre un APRF n’ont pas permis de vérifier, avant son exécution, la compatibilité de la décision prise à l’encontre du requérant avec la Convention".

C. Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en Outre-mer - Quatre arrêtés en date des 22 et 26 juillet 2011
Ils généralisent en Outre-mer certaines dispenses de visa qui n’étaient prévues que sur le sol européen : droit à la libre circulation des ressortissants communautaires ou assimilés et des membres de leurs familles ; dispense de visa de court séjour pour les titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour délivré par la France ou par un autre État « Schengen ».

III. Repères

Cette rubrique du site comporte des analyses, des cahiers de Mom, des cartes et des publications officielles ou associatives.

A. Analyses

B. Publications associatives