La lettre mensuelle de Mom n°7 - 2 avril 2010

Mobilisation, discriminations, jurisprudences, repères, ...
vendredi 2 avril 2010

Sommaire :
I. Mobilisation des Haïtiens
II. Discriminations : avis de la Halde sur l’accès à la santé à Mayotte
III. Jurisprudences : sur les Haïtiens ; au tribunal administratif de Cayenne
IV. Repères
V. Autres actualités : Haïti et Mayotte

I. Mobilisation des Haïtiens et de leurs soutiens

Rassemblement samedi 10 avril à 15H précises
place de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris

Lire l’appel et voir la liste de ses signataires

Télécharger le tract

II. Discriminations

Sur les conditions d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants ainsi que des mineurs étrangers isolés à Mayotte

1. Délibération n° 2010-87 de la Halde en date du 1er mars 2010

La Halde dénonce les atteintes graves au droit à la santé à Mayotte, territoire où la législation et les pratiques sont très différentes de celles existant en métropole et dans les DOM. Elle demande aux autorités « de mettre en place l’AME [aide médicale d’État] ou une couverture médicale équivalente à Mayotte (…) sans attendre la départementalisation » et (…) à ce que les enfants dont les parents se trouvent en situation irrégulière ainsi que les mineurs isolés bénéficient d’une affiliation directe à la sécurité sociale ».

2. Communiqué de Mom et Migrants Mayotte

3. Deux saisines sur l’accès aux soins à Mayotte (la délibération de la Halde se réfère à la première ; la seconde est beaucoup plus complète).

4. Tous ces textes sont réunis dans le : Cahier n° 5 de Mom et de Migrants-Mayotte

III. Jurisprudences

Les articles présentant les jurisprudences suivantes comportent toutes les décisions (anonymisées) en PDF

A. Haïtiens après le séisme
Rubrique Caraïbe > Haïti > jurisprudence

1. L’expulsion d’un Haïtien est légale .... mais à exécuter un peu plus tard

Deux décisions de la cour administrative d’appel de Versailles et une du tribunal administratif de Pointe à Pitre.
L’OQTF d’un Haïtien est, selon ces juridictions, légale après le tremblement de terre comme elle l’était avant. Tout au plus le préfet est-il invité a attendre une peu...

2. Enfants haïtiens séparés de leur mère : urgence considérablement aggravée par la tragédie

CE, juge des référés, n° 333870/72 du 18 janvier 2010 et n° 334522 du 334522 du 2 février
La séparation d’une mère et de ses enfants est constitutive d’une situation d’urgence que les tragiques événements survenus en Haïti aggravent de manière considérable.

3. Urgence à statuer sur un refus de séjour

Référé suspension au tribunal de Cayenne, 3 mars 2010
Le séisme qui a frappé Haïti en janvier 2010 et les conditions de vie qui prévalent dans son pays d’origine sont de nature à aggraver encore les conséquences de la décision.

4. Urgence à statuer sur une demande de visa malgré l’impossibilité d’authentifier l’état civil

Conseil d’État, juge des référés, n° 336018, 26 février 2010
En tout état de cause, la situation présente en Haïti ne permet pas de procéder à des recherches sur l’authenticité de [documents d’état civil], circonstance qui ne peut suffire à les écarter.

5. Invoquer des considérations humanitaires et motifs exceptionnels pour la régularisation de Haïtiens ?

Cour administrative d’appel de Paris, 8 février 2010
La cour confirme un refus de titre de séjour.
Mais elle assortit ce rejet d’une suggestion : déposer une nouvelle demande pour une carte de séjour "vie privée et familiale" pour considérations humanitaires et motifs exceptionnels.

B. Au tribunal administratif de Cayenne
Rubrique Caraïbes > Guyane > Jurisprudence

1. Référés suspension sur le droit au séjour des demandeurs d’asile en Guyane

Trois décisions du juge des référés, 21 janvier et 24 février 2010
Le juge reconnaît l’urgence à suspendre le refus de délivrer un récépissé donc du droit au séjour sans lequel les exilés sont privés d’hébergement et d’aide sociale.

2. Le tribunal administratif confirme le droit à une vie privée en familiale en Guyane

Ces décisions concernant des jeunes majeurs sont issues de requêtes élaborées avec l’aide du RESF (réseau éducation sans frontières) de la Guyane.
Huit annulations de refus de titre de séjour et d’OQTF sur neuf requêtes.

IV. Analyses

Rubrique repères > analyses

1. Les enfants passeurs de Mayotte
Rémi Carayol dans Plein droit, n°84, mars 2010

2. Vers une société avec et sans papiers
Marc Grossouvre et Laeticia Copin, RESF Guyane

V. Autres actualités

A. Haïti

1. Les expulsions vers Haïti suspendues à un fil !
Pas de suspension des OQTF ou APRF et premières alertes

> Dossier :

2. Le soutien officiel aux Haïtiens de France n’était-il qu’illusion ?

3. États-Unis, République dominicaine, Bahamas : près de 2700 Haïtiens éloignés depuis le séisme (Article du Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR), 23 mars 2010)

B. Mayotte

Victimes du barrage électronique et policier érigé autour de Mayotte : cinq naufrages avérés entre juin 2009 et mars 2010
Encore un naufrage de « kwassa » le 7 mars, neuf victimes, cinq bébés et quatre femmes

La lettre en PDF

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