La lettre mensuelle de Mom n°8 - 1er mai 2010

Autre droit, Haïtiens, Mayotte
samedi 1er mai 2010

Sommaire

  • L’autre droit de l’Outre-mer
  • Haïtiens
  • Mayotte

I. L’autre droit de l’Outre-mer

  • Projet de loi « Besson »
    Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 31 mars 2010
    http://www.assemblee-nationale.fr/1... Une analyse interassociative globale sera diffusée au courant du mois de mai.

Contribution de Mom portant sur les dispositions de ce projet spécifiques à l’Outre-mer
Contrairement à la réforme du 24 juillet 2006, elles ne modifient rien d’essentiel pour les migrants dans les DOM ou les CTOM. Mais elles maintiennent les droits d’exception antérieurs en procédant à quelques adaptations.

Plusieurs associations et ONG ont présenté des rapports alternatifs. Lire celui qui a été envoyé puis présenté à Genève par Mom

Contributions sur la Guyane et sur Mayotte

II. Haïtiens

  • Mobilisations et communiqués
  • Pour en savoir plus

III. Mayotte

    • Médecins du Monde : A Mayotte, la santé des sans-papiers sacrifiée
      MDM dénonce l’inégalité du système d’accès au soins de Mayotte, jugé discriminant pour les immigrés en situation irrégulière.
      Olivier Bernard, Président de Médecins du Monde ; Pierre Salignon, Directeur Général à l’Action Humanitaire de MdM ; Jean-François Corty, Coordinateur des missions France de MdM ; Béatrice Luminet, membre du conseil d’administration de MdM

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