La lettre mensuelle de Mom n°9 – 5 juin 2010

Haïtiens de France, mineurs étrangers, Mayotte
dimanche 6 juin 2010

I. Haïtiens de France

A. « Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour »
Note diffusée par le collectif Haïti de France, le collectif Mom et la Plateforme des associations franco-haïtiennes
A diffuser auprès des Haïtiens de France et des permanences juridiques associatives
Lire la note et ses annexes (en plusieurs PDF)

Depuis le séisme du 12 janvier 2010, Haïti est dans une situation catastrophique face à laquelle la communauté internationale a le devoir et même l’obligation d’apporter une assistance exceptionnelle. Cette assistance comporte l’aide matérielle à la survie et à la reconstruction du pays. Elle comporte aussi une aide aux personnes qui implique notamment le droit de quitter Haïti et d’être accueilli à l’étranger quand l’exil représente la solution la plus adaptée. Pour les Haïtiens qui résident déjà en France, elle comporte également un droit durable à être protégé contre l’expulsion et à vivre dans des conditions respectueuses de la dignité humaine, c’est-à-dire dans une situation légale.
Sans attendre la réalisation d’hypothétiques « engagements de Besson », il s’agit de faire valoir ces droits soit par l’administration, soit par un juge administratif.
Cette note vise à expliquer aux Haïtiens et à ceux qui les soutiennent comment se donner davantage de chances d’obtenir un visa pour la France et le droit de s’y installer. Elle comporte :

  • Les grandes lignes des démarches à faire pour l’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour (avec plusieurs annexes : documents requis à Port-au-Prince ou en France, formulaires, exemples de lettres).
  • Des arguments liés à la situation exceptionnelle et aux drames humanitaires issus du séisme susceptibles d’étayer les demandes.

B. Bientôt 5 mois après le séisme - Des Haïtiens de France témoignent
Les "engagements" d’Eric Besson et la colère des Haïtiens de France

  • Refus de visa à un jeune majeur, Wilky : RESF se mobilise, Besson hausse puis baisse le ton
  • France inter - vendredi 28 mai, émission de Zoé Varier
  • Conférence de presse le 3 juin à l’assemblée nationale avec ;
    • une invitation interassociative
    • un communiqué du ministère de l’immigration "Eric Besson tient ses engagements"
    • des échos de la conférence

II. Mineurs

A. Les mineurs isolés en France notamment à Mayotte et en Guyane
Rapport d’Isabelle Debré, sénatrice UMP, pour le Garde des sceaux - mai 2010

B. Comment réaliser « légalement » l’éloignement d’un mineur ?
Chaque année depuis 2006, entre 2000 et 3500 mineurs sont éloignés de Mayotte. Deux moyens semblent généralisés pour donner une parure de légalité à ces mesures.

  • Un arrêté de reconduite rédigé par la préfecture en inventant une date de naissance au premier janvier de l’année les rendant majeurs (soit, en 2010, au premier janvier 1992). Voir l’article suivant.

C. Injonction par le juge administratif au préfet de Mayotte d’assurer dans les 96 heures le retour d’un mineur expulsé
Une date de naissance (1er janvier 1992) arbitrairement portée sur l’arrêté de reconduite le rendait "majeur".

C’est une pratique souvent dénoncée à Mayotte.
Elle l’est aussi en métropole : ainsi, parmi les nombreux Afghans interpellés en septembre 2009 pour remplir un charter vers Kaboul qui furent pour la plupart libérés par des juges, certains mineurs présumés étaient devenus « majeurs » par le même procédé.

III. Mayotte

A. Échos associatifs

Les informations pratiques précises et concises que comportent ces fiches seront précieuses.
Elles complètent un document établi par Mom en décembre 2008 qui comportait les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection sociale à Mayotte

  • Une nouvelle publication à venir avant l’été : la « lettre de Migrants-Mayotte  »
    Elle diffusera périodiquement des expériences et informations acquises par chaque association membre notamment par le biais de fiches pratiques comme les sept que MDF présente en avant-première.

B. Quel plurilinguisme à Mayotte ?
Échos d’un colloque « Plurilinguisme, politique linguistique et éducation, quels éclairages pour Mayotte ? » (17 au 19 mai 2010)

C. L’évolution statutaire de Mayotte vers la départementalisation : fin du statut civil de droit local

  • Ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître

Voir :
- l’ordonnance en PDF
- le statut antérieur de droit local applicable à Mayotte dans un recueil de textes sur l’état civil à Mayotte