La lettre n°21 de Mom du 1 février 2012

Nouvelles du site en décembre 2011 et janvier 2012
mercredi 1er février 2012

Sommaire

  • Haïti, deux ans après le séisme
    France, terre d’écueil ; pour une réforme de la justice en Haïti ; au Brésil, visas humanitaires et contrôles renforcés
  • Mayotte
    Morts dans les eaux françaises, délit de solidarité, violences dans le Cra.
  • Guyane
    autour du voyage présidentiel
  • L’autre droit des migrants en outre-mer
    8e rapport du Cici, enfermement des étrangers, textes juridiques

I. HAÎTI DEUX ANS APRES LE SEISME

Mom et Haïti : principaux partenaires

1. France terre d’écueil

  • Même après le séisme, la France terre d’écueils
    Article paru dans Nouvelles Images d’Haiti (NIH), mensuel du Collectif Haiti de France, par Anne Bertin (volontaire auprès du Garr) et Cindy Drogue (chargée de mission du CHF)
    Qui sont les Haïtiens vivant en Guadeloupe, en Guyane et en métropole ? Comment vivent-ils ? Quelles barrières jonchent leur parcours administratif notamment en terme d’état civil ?

La France s’est engagée, au lendemain du séisme de janvier 2010 qui a ravagé Haïti, à suspendre les reconduites à la frontière et que les Nations Unis ont demandé, en juin 2011, à ses États membres de maintenir ce moratoire. Ces recommandations, n’ont pas empêché la reprise des reconduites vers Haïti depuis juillet 2011, à partir de la Guadeloupe. Un cas récent :

2. En Haïti

Garantir la sécurité en Haïti : réformer la justice
International crisis group, 27 octobre 2011
Analyse en PDF ; présentation en français et en créole ?

3. Au Brésil

    • Volet humanitaire : chaque année, pendant deux ans renouvelables, 1200 visas "humanitaires" de cinq ans seront délivrés ; le renouvellement dépendra du travail éventuellement exercé. Les Haïtiens arrivés au Brésil avant le 12 janvier bénéficieront sur place de ce visa.
      Aucune disposition ne prévoit la réunification des familles ou l’aide à l’intégration dans la société brésilienne.
    • Fermeture des frontières. Les Haïtiens entrés illégalement après le 12 janvier seront invités à quitter le territoire et, à défaut, expulsés. Les frontières du Brésil avec le Pérou et la Bolivie sont renforcées ; on y signale déjà des violations des droits de l’homme.

Le 30 janvier 2012, le service jésuite aux réfugiés pour l’Amérique latine et les Caraïbes (relayé par le Garr) annonçait deux urgences humanitaires :
208 Haïtiens qui étaient sur au Brésil amazonien ont été régularisés et sont arrivés à Manaus ;
284 Haïtiens bloqués depuis plus d’un mois au Pérou à la frontière brésilienne

II. MAYOTTE

1. Morts en mer dans l’archipel des Comores.

"« Mayotte, c’est la honte pour Paris : avouer qu’aux yeux de tous, des gens meurent dans des eaux françaises… Si ça s’était passé à Lampedusa, ça aurait fait les gros titres ! » (François Chérèque à Mayotte, fin janvier 2012)
On ne voit à Mayotte que ceux qui échouent sur l’île ou sont repérés dans les eaux territoriales françaises. L’année 2012 commence par deux de ces naufrages en eaux françaises qui s’ajoutent à des milliers d’autres dans les eaux de l’archipel depuis que Mayotte s’est érigée en forteresse.

28 janvier : cinq victimes des barrières qui isolent Mayotte
Dépêche APF dans Libération, Malango actualité

16 janvier : un naufrage de kwassa de plus au large de Mayotte, douze morts ou disparus
Malango actualité, les faits 
Al Watwan, témoignage d’un rescapé

Communiqué de la Cimade : Naufragés dans le silence, expulsés dans le mépris. Les naufragés ont été expulsés en 24h sans aucun examen de leur situation.

2. Délit de solidarité

Délit de solidarité à Mayotte - deux professeur trop miliants, l’un est porte parole du SNES, l’autre préside le Resfim (RESF île de Mayotte)

  • Libération : Mayotte préfère les profs qui fayotent
    19 janvier 2012 par Rémi Carayol
    Extrait : Loi du silence. Rien de nouveau. A Mayotte, les fonctionnaires sont soumis à une loi (tacite) du silence plus contraignante qu’en métropole. « Depuis toujours, quand un fonctionnaire est jugé trop remuant, il dégage, explique un enseignant mahorais. D’habitude, l’administration ne visait que des "petits". Avec Rhin et Durozad, la ficelle est trop grosse. » Surtout que la destination Mayotte peine à séduire les enseignants. A la rentrée 2011, 168 postes n’étaient pas pourvus, dont 18 en histoire-géographie, la matière enseignée par Yann Durozad.
  • Upanga, « Ami prof, ferme ta gueule ou casse toi ! »
    Upanga n°47, 15 décembre 2011
  • Mayotte - Nettoyage de printemps aussi chez les ’’expat’’ ?
    Malango actualité du 14 décembre 2011, par Eric Trannois

Soutiens associatifs

Au tribunal administratif de Mayotte
Le 20 janvier, le tribunal déboute Yann Durozad de sa requête en référé suspension dont il conteste l’urgence, « mais vient de reconnaît que le Vice-recteur n’était pas l’autorité compétente pour signer les documents de non renouvellement d’un enseignant à Mayotte » commente son avocat Me Tchibozo. Pas plus que le préfet. Seul le ministre de l’Education nationale a cette prérogative (extrait de Malango actualité, Le vice-recteur non autorisé à délivrer un non renouvellement de poste, 23 janvier 2010).
L’audience de Michel Rhin, en référé suspension, se tiendra le 9 février.

3. Au CRA de Mayotte

Violences policières - deux policiers condamnés par le tribunal correctionnel
Informations transmises par Malango actualité et par les indigné.e.s de Mayotte
http://www.migrantsoutremer.org/Vio...

Indigné.e.s de Mayotte rassemblés devant le centre de rétention
Dans le cadre de la journée mondiale des migrants du 18 décembre 2011 http://www.migrantsoutremer.org/Ind...

III. GUYANE

Une visite présidentielle dont les échos en métropole furent plus les états d’âme du candidat-président que l’outre-mer. Grâce à Blada (ww.blada.com), on en sait un peu plus.

Une visite qui fait parler de la Guyane : c’est toujours ça !
Revues de presse de Blada sur les voyages de F. Hollande et de N. Sarkozy
http://www.migrantsoutremer.org/Une...

Dans les vœux présidentiels à la France d’outre-mer, ceux qui ne sont pas français sont évoqués d’abord sous l’angle classique de la délinquance, puis à propos du vote des étrangers." J’aimerais que tous les responsables politiques, quand ils parlent de la République française, n’oublient pas que la République française, c’est la métropole et les départements et collectivités d’outre-mer" en invoquant les conséquences qu’aurait ce droit de vote en Guyane et à Mayotte où se trouveraient respectivement 37% et 40% d’étrangers.
Oubliait-il que le droit de vote des étrangers n’est défendu au parlement que pour ceux qui seraient au moins en situation régulière soit 7% de la population à Mayotte, 13% en Guyane ?

La Guyane ne doit plus être une zone de non-droit pour les étrangers !
Communiqués de RESF et de la LDH avant le voyage présidentiel

Contentieux
Suspension d’une OQTF sans délai en Guyane après la sortie du CRA
TA réf. de Cayenne rèf. n° 1101828, 13 décembre 2011
La condition d’urgence est remplie puisque l’OQTF reste, en Guyane, susceptible d’exécution accélérée sans attendre le jugement au fond.

IV. L’AUTRE DROIT DES MIGRANTS EN OUTRE-MER

L’immigration en 2010 - 8e rapport du Cici

Les rapports du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre outre-mer de 2004 à 2011

  • Chapitre 5 consacré à l’outre-mer
    PDF - 2.5 ko
    Cici-janvier 2012-outre-mer en 2010
  • Éloignements réalisés entre 2004 et 2010

Eloignements réalisés Chiffres ne prenant pas en compte les mineurs (qui furent 6000 à partir de Mayotte en 2010) ; la diminution à partir de la Guadeloupe est due au moratoire des éloignements après le séisme.

Enfermement des étrangers

Centres et locaux de rétention administrative, rapport 2010
ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France
Rapport annuel de la Cimade signé conjointement avec les autres associations intervenant depuis 2010 dans les CRA, paru le 15 décembre 2011. Notamment :

Cimade : CRA de neuf n°4 novembre-décembre 2011
Tous les dernières news des CRA d’Outremer dans ce quatrième numéro de CRA de Neuf, qui s’interroge dans son focus sur la présence de Français au CRA de Rochambeau et alerte dans ses brèves sur le traitement des personnes expulsées en Guadeloupe. Dernier témoignage de l’année, celui d’une Jamaïcaine interpellée à St Martin.

Les textes juridiques

Textes relatifs aux droits en outre-mer : une rubrique du site du Gisti complétée et actualisée en janvier 2012, www.gisti.org/spip.php ?rubri...