Pour les avocats ultramarins

L’accompagnement des personnes étrangères dans les différentes procédures auxquelles elles sont confrontées présente bien des difficultés, tant humaines que procédurales, notamment lorsqu’elles sont enfermées dans un centre
de rétention administrative. Les avocats sont beaucoup sollicités, la
plupart du temps dans l’urgence, souvent dans le cadre de permanences
qui ne leur permettent pas de connaître la personne qu’ils vont assister,
son parcours, sa situation. Bien souvent, c’est dans un couloir obscur,
sur un bureau emprunté, qu’ils chercheront dans un dossier très
administratif les moyens de défendre leur client.

Ce petit livre est né de la coopération efficace et chaleureuse entre
des associations de défense des droits des personnes étrangères
et des avocats, dont moi, qui ait exercé pendant dix ans à Cayenne,
ce qui me vaut le plaisir d’avoir été désignée pour rédiger cette
introduction.

Il s’adresse avant tout à mes confrères d’outre-mer à qui revient
cette difficile mission de la défense d’urgence, qui s’étend de l’ordre
administratif au judiciaire et présente de nombreux aspects différents
d’une réglementation éparpillée et changeante, avec un droit dérogatoire
de la métropole, toutes procédures dont les phases successives ne
sont pas toujours très claires.

Dans de telles conditions, floues et complexes, comment identifier
en quelques instants la procédure précise, la bonne réglementation,
repérer les arguments de défense et les nullités, retrouver
les jurisprudences utiles, défendre nos clients ?

Ce livret est conçu comme une « caisse à outils » de l’avocat de
permanence : ayez-le sous la main ou glissez-le dans votre serviette.
Il a été conçu pour être transportable partout.
Vous y trouverez les différentes étapes des procédures auxquelles les
étrangers sont confrontés, les principales explications pour chacune
ainsi que l’avant et l’après, les textes de références, la jurisprudence
utile et quelques conseils, que faire, que vérifier.

Merci à vous qui consacrez du temps et de l’énergie à la défense
des étrangers, dans un contexte difficile et sans beaucoup de moyens.
Nous espérons que cet opuscule facilitera votre mission et aidera
les personnes que vous assistez.
Faites en le meilleur usage possible. N’hésitez pas à nous faire retour
des jurisprudences intéressantes que vous obtenez. Nous sommes
toujours plus forts quand nous mettons en commun notre travail
et notre expérience.

Bons résultats à toutes et tous !
Dominique Monget-Sarrail, avocate

Sommaire

• Une personne étrangère est interpellée
• Une personne étrangère est placée en retenue administrative
• Une personne étrangère est placée en garde à vue
• Une personne étrangère est placée en centre de rétention administrative
• Une personne souhaite demander asile
• Saisir le tribunal administratif pour contester la légalité des mesures d’éloignement
• Défendre l’étranger lors de l’examen de la procédure de rétention par le juge
  des libertés et de la détention
• Saisir le juge judiciaire d’une mainlevée de la rétention après sa prolongation
• Annexes