Le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat à Mayotte

Notamment "l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine" (5.1) et "l’augmentation des refus d’octroi de titres de séjour" (7.2.3)
lundi 22 juin 2009

EXTRAIT

7.2.3. L’AUGMENTATION DES REFUS D’OCTROI DE TITRES DE SEJOUR ET LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRREGULIERE

  • Délivrance des titres de séjour :

La population étrangère en situation régulière est estimée à 13 800 personnes fin 2008, contre 12 500 personnes fin 2007.

La part des étrangers en situation irrégulière dans la population totale de l’île est estimée à 45 % (14 % en 1991, 21,5 % en 1997, 34,5 % en 2002).

Compte tenu du nombre très important des premières demandes et des effectifs constants, les délais de convocations ont été portés à 9 mois en fin d’année 2008. Aussi, ce système sera supprimé en 2009 et remplacé par une instruction préalable sur dossier.

Les « premières demandes » se répartissent globalement comme suit :

    • 43 % de parent d’enfant français
    • 17 % d’élèves –étudiants
    • 13 % de malades
    • 27 % de liens personnels et ancienneté.

Par rapport à l’année précédente, les demandes présentées par les « parents d’enfant français » diminuent au profit des « élèves étudiants » et de demandes pour « liens personnels et familiaux ».

A noter également que les refus de séjour ont été multipliés par plus de trois, en passant d’environ 200 en 2007 et 752 en 2008.

La forte augmentation des décisions de refus de séjour a pour effet une augmentation importante des recours gracieux et des recours contentieux. Entre 2007 et 2008, le nombre de ces recours est ainsi passé de 151 à 277 pour les recours gracieux et de 49 à 78 pour les recours contentieux. Dans plus de 82 % des cas, la préfecture a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif.

  • Augmentation du nombre de titres délivrés

Tous titres confondus, plus de 5 200 cartes de séjour ont été délivrées en 2008, dont une centaine de cartes de résident. On note donc une augmentation de 5% par rapport à l’année précédente malgré une baisse du nombre de carte de résident délivrées par rapport à 2007.

Cette situation s’explique par l’entretien préalable mené avant toute délivrance d’une carte de résident et les délais de convocation et de décision induits par cette procédure.

  • Délivrance d’autorisation d’entrée et de sortie de Mayotte

Pour entrer à Mayotte, sauf exception, un étranger doit présenter un visa court ou long séjour.

La préfecture de Mayotte est consultée par les services consulaires français à l’étranger pour la délivrance de visa d’entrée.

Les demandes de visas proviennent principalement des pays de la zone : Madagascar, Maurice, Comores, Afrique du Sud. Les demandes d’avis sont stables entre 2008 (839) et 2007 (852).

Par ailleurs, le service est sollicité pour la délivrance de laissez-passer pour la Réunion ou la métropole (588 en 2008 contre 623 en 2007) ou de laissez-passer (717 en 2008, pour 196 en 2007). En effet, la carte de séjour délivrée à Mayotte n’autorise le séjour qu’à Mayotte. Aussi, les ressortissants étrangers en situation régulière qui souhaitent se rendre à la Réunion ou en métropole doivent solliciter la délivrance d’un visa.

  • Demandes d’asile

L’année 2008 a été marquée par une explosion des demandes. Après l’arrivée à Mayotte du président déchu d’Anjouan, M. Bacar, des centaines de ressortissants comoriens, originaires d’Anjouan, ont présentée une demande d’asile auprès de la préfecture.

Ainsi, 1042 demandes d’asile ont été enregistrées en 2008 contre 196 en 2007. Parmi les demandeurs figurent 933 comoriens. En revanche le nombre des demandes émanant de ressortissants africains (Rwandais, Burundais, Congolais) diminue (105 contre 147 en 2007).

En outre, des mesures exceptionnelles ont également été mises en oeuvre par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) chargé d’instruire les demandes d’asile notamment 3 missions sur place, dont une de trois semaines.

  • Demandes de naturalisation

Le nombre de nouvelles demandes est en nette progression depuis 2002. En 2008, 519 nouvelles demandes ont été enregistrées, pour 434 en 2007. Compte tenu de l’augmentation des demandes, de la diminution des envois à la sous direction des naturalisation (2 fois moins par rapport à 2007, notamment en raison des délais de retour des enquêtes), le stock des demandes à traiter à largement augmenté (732 contre 423).

rapport préfecture de Mayotte 2008

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