Les dettes extérieures successives imposées à Haïti

Annulation des dettes en cours après le séisme. A quand le remboursement des dettes versées depuis l’indépendance ?
mardi 19 janvier 2010

Les dettes extérieures d’Haïti

  • La dette de l’indépendance : 90 millions de francs or versés à la France
    Le 1er janvier 1804, après un soulèvement victorieux contre l’armée napoléonienne, Haïti proclame son indépendance.
    Mais il faut attendre le 17 avril 1825 pour que la France reconnaisse cette indépendance moyennant "dédommagement" de 150 millions de francs or.
    • Ordonnance de Charles X
      Extrait :
      Art. 1er. Les ports de la partie française de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l’entrée qu’à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
      Art. 2. Les habitants actuels de la partie française de Saint Domingue verseront à la caisse fédérale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 31 décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.
      Art. 3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
    • Les sommes versées à la France jusqu’en 1888 seront-elles remboursées ?
      Entre 1825 et 1888 (date à laquelle la France a cessé d’exiger le versement de cette "dette"), 90 millions de francs or avaient été versés par Haïti à la France.
      Cette somme a été évaluée en 2004 à plus de 21 milliards de dollars par un cabinet d’affaire des Etats-Unis à la demande du président Aristide. La France a alors écarté une demande de remboursement qui lui était adressée : "la requête haïtienne n’a pas de fondement juridique, sauf à requalifier
      juridiquement des actes appartenant au passé et à admettre une
      inadmissible rétroactivité des lois et normes" et la satisfaire reviendrait à ouvrir une boite de Pandore écrivait alors Régis Debray dans un rapport remis au ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin
  • 1957-1986, dette accumulée par Duvalier père et fils
    En 1986 Baby Doc quittait Haïti pour sa villa de la côte d’Azur avec une fortune évaluée à 900 millions de dollars qui sont encore actuellement gelés par une banque suisse.
    Il laissait à son peuple une dette extérieure de 750 millions de dollars.
  • La dette extérieure d’Haïti en septembre 2009
    Gonflée par les intérêts la dette duvaliériste et par des endettements ultérieurs s’élevait, selon le rapport n° 09/288 du FMI, à 1 884 millions de dollars à la fin de septembre 2008 dont 79 millions pour la France.
    Une annulation de dette d’un montant de 1 200 000 millions de dollars était décidée en 2009 ... par réalisme.
    Voir en PDF la synthèse des dettes haïtiennes en septembre 2008 extraite du rapport

La dette extérieure d’Haïti après le séisme

  • Le FMI travaille sur un plan Marschall qui devrait comprendre l’annulation de la dette d’Haïti, AFP, 20 janvier 2010
    Le directeur général du Fonds monétaire international a appelé mercredi les Etats du monde à lancer "une sorte de plan Marshall" pour Haïti, dévasté huit jours auparavant par un séisme. (...) M. Strauss-Kahn a ajouté que ce plan devrait comprendre l’annulation de la dette d’Haïti.
    "Le plus important est que le FMI travaille aujourd’hui avec tous les donateurs pour essayer d’effacer toute la dette haïtienne, y compris notre nouveau prêt", a-t-il expliqué.
    Le FMI avait annoncé deux jours après le séisme qu’il comptait étendre son aide à Haïti en ajoutant 100 millions de dollars à son prêt actuel au pays.
    "Si nous y parvenons, et je suis sûr que nous y parviendrons, même ce prêt se transformera pour devenir finalement une aide directe, car toute la dette aura été effacée", a ajouté M. Strauss-Kahn.
    Les statuts du FMI ne prévoient pas de dons, mais la possibilité d’annuler les dettes des Etats membres.
  • La banque mondiale : suspension pour cinq ans des paiements exigibles relatifs à la dette actuelle d’Haïti de 38 millions de dollars
    Déclaration de la Banque mondiale sur la dette d’Haïti, 21 janvier 2010
    "La Banque mondiale soutient fermement la remise de dette en faveur d’Haïti. De concert avec le Fonds monétaire international et d’autres bailleurs de fonds, elle a accordé à Haïti un allègement de dette se montant à 1,2 milliard de dollars au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale.
    L’appui financier de la Banque mondiale à Haïti fourni depuis 2005, soit près de 363 millions de dollars, s’est fait sous forme de dons. Sont exclus de ces montants les 100 millions de dollars de dons annoncés le 13 janvier dernier en réponse au tremblement de terre.
    Constituée essentiellement de ressources concessionnelles, la dette actuelle d’Haïti envers la Banque mondiale se monte à environ 38 millions de dollars, soit quelque 4 % du total de la dette extérieure du pays. Eu égard à la crise provoquée par le tremblement de terre, Haïti bénéficiera d’abattements qui s’appliqueront aux paiements exigibles durant les cinq prochaines années. Parallèlement à cela, des efforts sont en cours pour faire progresser le dossier d’annulation du solde de la dette".
  • Les créanciers du Club de Paris appellent les autres créanciers bilatéraux d’Haïti à annuler la dette de ce pays, 19 janvier 2010
    "Après le tremblement de terre dévastateur qui a frappé Haïti, les membres du Club de Paris expriment leur profonde compassion à l’égard du peuple haïtien. Ils rappellent qu’ils se sont engagés le 8 juillet 2009 à annuler la totalité de leurs créances sur Haïti, d’un montant de 214 millions de dollars à cette date, à la suite de l’atteinte par Haïti du Point d’achèvement de l’initiative PPTE. Les accords bilatéraux mettant en œuvre juridiquement cet engagement ont d’ores et déjà été conclus ou sont sur le point de l’être. Les créanciers qui n’ont pas encore signé d’accord bilatéral se sont engagés à accélérer le processus. Ils ont également rappelé qu’aucun paiement n’était attendu d’Haïti dans l’intervalle.
    Compte tenu des besoins financiers auxquels Haïti devra faire face pour sa reconstruction, les créanciers du Club de Paris appellent les autres créanciers bilatéraux à annuler la totalité de la dette d’Haïti."
  • Nicolas Sarkozy annonce que la France allait verser une enveloppe de 326 millions d’euros d’aide à Haïti, somme qui comprend l’annulation de la dette de 56 millions d’euros, 17 février 2010

Extrait de la conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française et et de M. René Préval, Président de la République d’Haïti tenue à Port au Prince le 17 février 2010

« La France vous aidera, je suis venu vous annoncer 326 millions d’euros d’aide, ça fait presque 500 millions de dollars, qui seront utilisés pour 180 millions pour de l’aide à la reconstruction avec notamment une aide budgétaire, pour 56 millions par l’annulation de la dette. Je connais bien l’histoire entre nos deux pays. Et la question de la dette. C’est ma réponse avant même qu’on pose la question.
Même si je n’avais pas commencé mon mandat au moment de Charles X, ici je ne peux pas en être tenu pour responsable, j’en suis quand même responsable dans la pérennité et dans la continuité de la France » (Nicolas Sarkozy, 17 février 2010 à Port au Prince).

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