Les orientations de la politique de l’immigration en outre-mer de 2006 à 2012

Du 3e au 10e rapport du Comité interministériel de contrôle de l’immigration avec leur chapitre outre-mer
jeudi 3 avril 2014

    • Le chapitre VII est consacré à l’outre-mer (p. 201 à 211)
    • La demande d’asile dans les Dom et les Com (p. 98 et 99)

Éloignements depuis les Dom 2005-2012

Année 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Mayotte 7714 13253 13990 13329 16726 20429 16374 13001
Guyane 5942 8145 9031 8085 906 69458 9410 9757
Guadeloupe 1253 1964 1826 1682 1023 514 546 651
Martinique 603 432 390 404 327 454 454 499
Réunion 56 64 53 52 73 67 74 70

Les enfants ne sont pas compris dans ces chiffres.

Selon les statistiques de la préfecture de Mayotte, 16 389 éloignements ont été exécutés en 2012 en comprenant donc 3 388 enfants.

Mineurs accompagnants enfermés dans des Cra

Année 2011 2012
Métropole 478 98
Outre-mer 2553 3990

    • Le chapitre V est consacré à l’outre-mer (p.207 à 219)
    • La demande d’asile dans les Dom et les Com (p. 111 et 112)

    • Voir le chapitre V consacré à l’outre-mer (2,5ko)
      Cici-janvier 2012-outre-mer en 2010

    • Lire le chapitre V consacré à l’Outre-mer
      Statistiques 2009 des populations étrangères en situation régulière (avec une estimation des populations étrangères en situation irrégulière) ;
      évolution 2003-2009, des demandes d’asile et des décisions OFPRA, des nombres d’éloignements réalisés.
      Cici - décembre 2010 - Outre-mer

Extraits plus léger à télécharger :

    • le chapitre 5 relatif à l’Outre-mer en PDF
      Cici - décembre 2009 - Outre-mer
    • La demande d’asile dans les départements et collectivités d’outre-mer, extrait du chapitre 2 relatif à au droit d’asile.
      Cici - décembre 2009 - asile outre-mer

Voir aussi :

  • Troisième rapport du CICI portant sur 2006, mars 2007
    Le chapitre 7 consacré à l’Outre-mer en PDF :
    Cici - mars 2007 - Outre-mer

Brèves

Mise à jour de "Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer"

dimanche 18 novembre

Gisti et Mom, cahier juridique, paru en janvier 2018 ; mise à jour novembre 2018

CJ "outre-mer" paru en janvier 2018- Mise à jour novembre 2018

Ouvrage en vente sur la boutique en ligne du Gisti (avec la mise à jour) format papier ou ebook

CNCDH - L’effectivité des droits dans les Outre-mer

mardi 24 octobre 2017

Une étude de la Commission nationale consultative des droits de l’homme effectuée en 2017, publiée par La documentation française en mars 2018

Les avis sont en ligne notamment :