Les orientations de la politique française à Mayotte

Communiqué Fabius, Lurel, Valls du 18 décembre 2012
mardi 18 décembre 2012

Soucieux de la situation à Mayotte et afin de faire face aux difficultés liées à l’immigration irrégulière, les ministres des Affaires étrangères, Laurent FABIUS, de l’Intérieur, Manuel VALLS, et des Outre-mer, Victorin LUREL, ont missionné en août dernier une personnalité indépendante, Alain CHRISTNACHT, Conseiller d’État, pour formuler des recommandations en vue de mieux prévenir et contrôler les flux de population dans le respect des droits et de la dignité des personnes.

Le ministre des Outre-mer, Victorin LUREL, a reçu le lundi 17 décembre, les principaux élus de Mayotte, les sénateurs Thani MOHAMED SOILIHI et Abdourahamane SOILIHI, le député Ibrahim ABOUBACAR et le président du Conseil général, Daniel ZAIDANI afin de leur présenter les conclusions de la mission d’étude et de propositions sur l’immigration irrégulière à Mayotte en présence du Conseiller d’Etat Alain CHRISTNACHT et du préfet de Mayotte, Thomas DEGOS.

Devant les élus, Alain CHRISTNACHT a détaillé les recommandations de son rapport, visant à mieux prévenir et contrôler ce phénomène tout en favorisant le développement des échanges de Mayotte avec son environnement régional et notamment l’Union des Comores.

Les orientations suivantes ont d’ores et déjà été retenues :

1. Les moyens juridiques et matériels de lutte contre l’immigration irrégulière seront renforcés :

_* une étude technique va être conduite pour moderniser et harmoniser les moyens maritimes et aériens de lutte contre l’immigration irrégulière par mer ; _* la lutte contre le travail clandestin à Mayotte, principale cause d’immigration irrégulière, sera une priorité, conformément aux orientations nationales fixées par le Premier ministre ;

  • les dispositions permettant la retenue des étrangers pour vérification de leur situation au regard du droit au séjour, prévues dans le projet de loi sur l’éloignement des étrangers en cours de discussion au Parlement, seront étendues et adaptées à Mayotte par ordonnance.

2. La prévention et la lutte contre l’immigration irrégulière s’inscrivent dans la perspective souhaitée d’une évolution des relations avec l’Union des Comores :

  • le visa institué en 1995 ne peut qu’être maintenu pour les ressortissants de l’Union des Comores dans les circonstances actuelles ; des assouplissements des modalités de sa délivrance seront toutefois étudiées pour certaines catégories de demandeurs (notamment pour motifs sanitaires ou d’affaires) ;
  • les coopérations nationale et décentralisée à destination de l’Union des Comores, menées notamment à partir de Mayotte, vont être développées, avec l’objectif de les conduire en priorité dans les secteurs de la santé et de l’éducation ; une étude va être réalisée sur les moyens d’accroître les échanges économiques entre l’île d’Anjouan et Mayotte ;
  • les discussions engagées depuis plusieurs années entre la France et l’Union des Comores en vue de l’établissement d’un accord bilatéral seront poursuivies avec l’objectif de parvenir en 2013 à sa signature. Cet accord devrait comporter notamment des stipulations en matière de coopération judiciaire et de sécurité et permettre de conduire des opérations coordonnées ou conjointes entre les administration françaises et comoriennes pour combattre les trafics criminels de transports par mer de personnes depuis l’île d’Anjouan vers celle de Mayotte, qui font courir aux personnes transportées des risques graves pour leur sécurité.

3. Une évaluation de l’impact sur le besoin de constructions scolaires et le budget du centre hospitalier de l’augmentation importante de la population en âge d’être scolarisée sera réalisée dans les meilleurs délais.

4. Les demandeurs d’asile et les personnes en situation irrégulière à Mayotte, spécialement les mineurs, feront l’objet d’une meilleure prise en charge sociale :

  • des moyens supplémentaires seront dégagés pour l’aide en nature aux demandeurs d’asile ;
  • dans l’attente des nouveaux bâtiments du centre de rétention administrative, dont l’ouverture est prévue à la fin de 2014, et faute de possibilité d’assignation à résidence dans le département, des locaux réservés aux familles ouvriront au centre de rétention administrative à la fin de 2012 ;
  • la capacité de l’actuel centre de rétention sera limitée à 100 places, contre 140 aujourd’hui, et ce avant fin décembre 2012, afin d’accueillir plus dignement les personnes retenues.
  • des études de résorption de l’habitat précaire seront engagées prioritairement dans les zones à risques ;
  • les modalités d’une meilleure prise en charge des mineurs isolés à Mayotte seront définies en concertation avec le Département de Mayotte et les associations intervenant en leur faveur. Sous réserve de l’accord de l’Union des Comores, une antenne sociale permettant de favoriser le retour des mineurs isolés à Mayotte auprès de leur famille sera mise en place.

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ou en ligne : http://www.outre-mer.gouv.fr/outrem...


Commentaire de MOM

Les grandes lignes de la politique de la France à l’égard de Mayotte... Tous les outils militaires et diplomatiques du verrouillage de l’Europe transposés à Mayotte avec quelques remèdes homéopathiques sur les sujets humanitaires les plus décriés.

Le rapport de M. Alain CHRISTNACHT qui n’a pas encore été diffusé précisera ces orientations.